Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-3257

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 27 mars 2009

au ministre de l'Intérieur

Police - Convois exceptionnels - Accompagnement - Remplacement par des entreprises ou des accompagnateurs privés

police
transport routier
circulation routière

Chronologie

27/3/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5945

Question n° 4-3257 du 27 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

Selon un projet d'arrêté royal, l'accompagnement des convois exceptionnels doit dorénavant être assuré par des entreprises ou des accompagnateurs privés, et non plus par la police. La police n'interviendrait à l'avenir qu'en cas de situations locales dangereuses, comme la traversée d'un terre-plein central, la circulation à contresens ou la traversée d'un pont ou d'un tunnel.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de fois la police a-t-elle été appelée ces dix dernières années pour accompagner un convoi exceptionnel ? J'aimerais obtenir une ventilation annuelle.

2. Quelle baisse des interventions policières prévoit-on en recourant aux entreprises ou aux accompagnateurs privés ?