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Question écrite n° 4-3251

de Els Schelfhout (CD&V) du 27 mars 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

République démocratique du Congo (RDC) - Conflits - Motifs économiques - Task Force Mineral Resources in Central Africa

République démocratique du Congo
Afrique centrale
exploitation minière
produit minier
gestion des ressources
cuivre
cobalt
guerre
exploitation du minerai
trafic illicite

Chronologie

27/3/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2009)
15/4/2009Réponse

Requalification de : demande d'explications 4-814

Question n° 4-3251 du 27 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le rapport des experts des Nations unies (ONU) du 12 décembre 2008 a confirmé que des motifs économiques jouent un rôle significatif dans le conflit permanent au Congo oriental et plus précisément dans les provinces du Nord- et du Sud-Kivu. L'exploitation et le commerce illégaux de richesses naturelles (coltan, cassitérite, ...) reste une source de financement pour les activités (guerrières) de groupes armés gouvernementaux (Forces armées de la République démocratique du Congo, FARDC) et non gouvernementaux (Congrès national pour la défense du peuple [CNDP], Forces démocratiques de libération du Rwanda [FDLR], Patriotes résistants congolais [PARECO]). Le rapport mentionnait également l'implication d'entreprises belges (Traxys, Trademet) dans le commerce illégal de matières premières provenant de régions sous contrôle de groupes rebelles.

La fin de cette exploitation et de ce commerce illégaux est l'une des conditions de la réussite du processus de paix au Congo oriental. En outre, la promotion d'une gestion adéquate et efficace et d'une plus grande transparence au sein du secteur minier congolais est très importante pour le développement économique de la République démocratique du Congo (RDC).

À l'initiative du ministre, les travaux de la Task Force Mineral Resources in Central Africa (TF MIRECA) ont débuté à Bruxelles le 20 décembre 2006. La Belgique a ainsi relevé le défi de contribuer à promouvoir la bonne gestion et la transparence au sein du secteur minier en RDC. Les objectifs spécifiques de la Task Force sont entre autres l'établissement de l'inventaire du problème minier en RDC et la réalisation d'une étude de faisabilité sur les possibilités de certification/traçabilité des matières premières afin de lutter contre l'exploitation et l'exportation illégales. Ces objectifs ont été traduits en activités concrètes, dont les résultats seront communiqués dans des rapports. La Task Force a opté en premier lieu pour le secteur du cuivre et du cobalt dans la province sud-orientale du Katanga, où l'intensité de la violence est relativement moins forte que dans la région de l'Ituri et du Kivu.

Outre la création de la Task Force, la Belgique a essayé, durant la période 2007-2008, lorsqu'elle siégeait au Conseil de sécurité des Nations unies et en assurait la présidence, de mettre à l'agenda international le problème de l'exploitation illégale de richesses naturelles en lien avec le conflit en RDC.

Je déduis de ces initiatives que la Belgique a toujours l'intention de jouer un rôle de pionnier dans la recherche de solutions durables au problème minier congolais. Hélas, je constate également que les travaux, les résultats et les propositions de la Task Force MIRECA ont peu d'écho aux niveaux belge, européen et international.

Je souhaiterais recevoir du ministre une réponse aux questions suivantes :

1. La Task Force est-elle reconnue par les autorités congolaises ? Comment la collaboration avec ces autorités se déroule-t-elle ?

2. En ce qui concerne la reconnaissance internationale : la Task Force s'est-elle insérée dans les travaux de la Banque mondiale (Promines) et avec quelle conséquence ?

3. Quelle place les entreprises belges occupent-elles dans les activités de la Task Force ?

4. Comment le ministre explique-t-il le choix de la Task Force de la province du Katanga, compte tenu de l'instabilité peu importante (surtout dans le nord) par comparaison avec d'autres régions (de conflit) ?

5. L'étude du cas “Katanga”, après la création du groupe de travail voici plus de deux ans, est-elle terminée et quelles régions (de conflit) seront-elles à l'avenir le focus géographique des activités de la Task Force ?

6. Où et comment les rapports reprenant les résultats intermédiaires des activités de la Task Force peuvent-ils être consultés ?

Réponse reçue le 15 avril 2009 :

La «Task Force on Mineral Resources in Central Africa (TF MIRECA)» a en effet été érigée à la fin de l’année 2006 afin de promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur minier en Afrique centrale et notamment en République démocratique du Congo (RDC). L’idée était de réunir sur base idoine des scientifiques accompagnés de professionnels de tous horizons (géologie, droit, économie, développement, environnement, etc) afin d’alimenter la politique de la Belgique en la matière en conseils. Ces conseils multimodaux devaient couvrir un spectre assez large allant du renforcement des capacités aux aspects environnementaux, en passant par les aspects économiques ou sociaux.

C’est le sort des centaines de milliers de creuseurs artisanaux travaillant dans l’économie informelle qui a focalisé l’attention de MIRECA sur le secteur minier katangais. Suite aux recommandations issues d’une conférence internationale co-organisée en avril 2007 à Lubumbashi par l’Université de Lubumbashi en collaboration avec MIRECA, à laquelle a participé la société civile congolaise ainsi que des ONG, ses membres ont travaillé d’arrache-pied à l’élaboration d’un projet pilote intitulé “Good governance and transparency in the mining sector. Traceability of ore and financial flows in the Copper (Cu) and Cobalt (Co) ore trade in the Democratic Republic of Congo (DRC)”. Ce projet qui a été remis en avril 2008 aux autorités congolaises ainsi qu’à la Banque mondiale repose sur trois axes prioritaires : la création d’un lieu d’échange où vendeurs et acheteurs préalablement enregistrés peuvent se rencontrer ; la création d’un mécanisme de traçabilité pour le cuivre et le cobalt allant de la mine à la frontière, et ; la création d’un fonds qui permettrait la réinsertion sociale et une formalisation progressive des activités.

Depuis de nombreux mois, nous travaillons à la sensibilisation de nos partenaires et des autorités congolaises : vous avez cité nos démarches effectuées dans le cadre de notre présidence du Conseil de Sécurité mais il faut aussi tenir compte, d’une part, des nombreux contacts que nous avons avec la Banque Mondiale, dont le séminaire « Promines », co-organisé avec les Congolais, sera présenté cette semaine à Kinshasa (l’idée est que nous puissions, à la demande des Congolais, offrir notre concours sur base des propositions formulées dans le projet pilote) et, d’autre part, des discussions que nous avons avec certains partenaires de la CI avec lesquels nous planchons sur la situation de l’est du Congo. La TF MIRECA, dont le résultat des travaux est accessible à la demande auprès de mon administration, va continuer son travail de consultance : elle garde un œil sur le suivi du projet pilote mais elle accorde déjà une attention prioritaire sur ce qui se passe à l’est du pays.