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La Poste - Libéralisation des services postaux - Participation de l'État belge
service postal
libéralisation du marché
entreprise publique
directive (UE)
service universel
participation
| 17/3/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2009) |
| 2/4/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3240
Du lundi 2 mars 2009 au mercredi 4 mars 2009, le personnel de La Poste a fait grève car il a des craintes vis-à-vis de la libéralisation du marché en 2011. Cette grève vise à protester contre l'ensemble des mesures prises dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise publique.
La Poste continue en effet son programme de réorganisation, allant des différentes étapes de Géoroute au déploiement des Points Poste, pour être la plus efficace possible à l'horizon 2011.
N'oublions pas que la directive 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté prévoit que chaque État doit fournir à ses citoyens un service universel performant et abordable. Certains craignent qu'il soit compliqué d'atteindre cet objectif, à plus fortes raisons que les concurrents privés risquent de s'accaparer les marchés les plus rentables, laissant le sale et coûteux boulot à l'opérateur historique.
Quelle est la ligne de conduite du gouvernement vis-à-vis de sa participation dans La Poste et de la libéralisation du marché postal en 2011 ?
Tout d’abord, La Poste sera désignée comme prestataire du service universel pour une période de six à huit ans à partir de 2011. Cette décision permettra à La Poste de garantir un service de qualité à tous les citoyens.
A cela s’ajoute que les obligations de couverture et de fréquence, ainsi que l’obligation d’appliquer un tarif uniforme, qui seront imposées aux nouveaux acteurs forment un cadre bien équilibré qui permettront d’une part la rentrée de nouveaux acteurs sur le marché, ce qui est un des objectifs de l’ouverture du marché, et qui d’autre part permettra à La Poste de fournir le service universel de manière durable et à un coût maîtrisé pour la société. Cette décision prise par le gouvernement ne demande pas de révision.
Enfin, il est essentiel que La Poste réalise les objectifs ambitieux qui sont définis dans son plan stratégique qui prévoit notamment que La Poste fasse usage de toutes les possibilités de réduction de personnel offertes par les départs naturels. La meilleure manière pour défendre un service postal de qualité à un coût maîtrisé, les intérêts de l'entreprise et ses travailleurs consiste à poursuivre la réalisation du plan stratégique de La Poste.