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Permis de port d’armes - Octrois en 2008 - Nombre - Extension du système Ariadne
arme personnelle
arme à feu et munitions
base de données
système d'information
statistique officielle
répartition géographique
arme de petit calibre
| 13/3/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2009) |
| 19/6/2009 | Rappel |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-5943
La loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes attribue aux gouverneurs un rôle central en matière de permis et autorisations de port d'armes. J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien de permis et autorisations de port d'armes les gouverneurs ont-ils délivrés aux citoyens (ventilation par province) en 2006, 2007 et 2008 ?
2. Où en est l'extension du système automatisé Ariadne, qui, après avoir été développé en province de Limbourg, devrait également être appliqué dans les autres provinces ?
3. Quel est l'objectif du système Ariadne précité et comment est-il évalué par les diverses parties concernées ?