Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-3041

de Paul Wille (Open Vld) du 20 février 2009

au ministre de l'Intérieur

Lutte contre la drogue - Fugitive Active Search Plan (FAST) - Coopération avec les services de polices étrangers - Evaluation

stupéfiant
toxicomanie
trafic de stupéfiants
lutte contre le crime
police
coopération policière (UE)

Chronologie

20/2/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009)
25/3/2009Réponse

Question n° 4-3041 du 20 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

La Police judiciaire fédérale de Bruxelles a arrêté, ce mercredi 11 février 2009, un Hongrois qui était recherché au niveau international dans le cadre d'un trafic d'ecstasy de grande envergure entre les Pays-Bas et la Hongrie, ainsi que l'a annoncé la police le 12 février. La police hongroise supposait que le suspect s'était réfugié en Belgique et elle a fait appel au Fugitive Active Search Plan (FAST) belge de la police fédérale. L'individu qui a été appréhendé mercredi, n'était pas en possession de drogues, contrairement aux autres dealers qui sont souvent arrêtés alors qu'ils sont en possession d'importantes quantités de drogues. Dans ce cadre, j'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes:

1. Quels sont les moyens budgétaires dont dispose le FAST ?

2. Combien d'agents opérationnels cette équipe compte-t-elle ?

3. Combien de fois a-t-on fait appel à cette équipe en 2008 ?

4. Quels services de police étrangers ont-ils le plus souvent fait appel au FAST ? Dans le cadre de quel type de criminalité le FAST doit-il le plus fréquemment rechercher des suspects pour ces services de police étrangers ?

5. Avec quels pays cette coopération se déroule-t-elle le plus facilement ?

6. Comment le ministre évalue-t-il le FAST ?

7. Juge-t-il utile une extension de cette équipe?

8. Comment la coopération et la communication avec les services de police étrangers peuvent-elles être améliorées ?

Réponse reçue le 25 mars 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1.Quels sont les moyens budgettaires dont dispose le FAST ?

Le FAST relève de la direction centrale DGJ/DJB en ne dispose pas d’un propre budget. Il n’existe pas de comptabilité séparée.

2.Combien d’agents actifs cette équipe compte-t-elle ?

Le FAST au niveau central est composé de quatre policiers et a été temporairement renforcé par trois policiers.

3.Combien de fois a été fait appel à cette équipe en 2008 ?

En 2008, il a été fait appel 225 fois au FAST.

4.Quels services de police étrangers ont fait le plus d’appels au FAST ? Pour quel type de criminalité le FAST doit-il le plus souvent rechercher des suspects pour ces services de police étrangers ?

Les services de police des Pays-Bas, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de la Pologne ont le plus souvent fait appel au FAST en 2008. Il s’agissait principalement de délits dans le domaine du trafic international de drogues, d’assissinats et de vols qualifiés.

5.Avec quels pays pareille coopération se déroule avec le plus de souplesse ?

Le FAST travaille surtout de façon très souple avec la France, l’Allemagne et l’Espagne.

6.Comment l’honorable ministre évalue-t-il le FAST ?

Vu que le FAST est actif dans le domaine de la police judiciaire, je réfère à mon Collègue de la Justice.

De par de ma responsabilité par rapport à la coordination de la gestion générale et de la politique de la police fédérale, et compte tenu des résultats positifs du FAST, il me semble clair que ce service constitue une plus-value dans le cadre de la mise en oeuvre d’une politique de sécurité cohérente.

Sa structure et son fonctionnement inspirent d’ailleurs d’autres services de police à l’étranger. Le rapport d’évaluation du 19 mars 2007 concernant le mandat d’arrêt européen, rédigé par la Commission Européenne, contient d’ailleurs des recommandations pour créer des services similaires dans tous les pays européens.

7.Juge-t-il un élargissement de cette équipe judicieux ?

L’honorable membre est sans doute au courant des limites budgétaires actuelles. Pour le surplus, je dois ici référer aux compétences de mon Collègue de la Justice et particulièrement aux initiatives qu’il souhaiterait éventuellement prendre dans le domaine judiciaire.

8.Comment la coopération et la communication avec des services de police étrangers peuvent-elles être renforcées ?

Le FAST rencontre ses partenaires étrangers lors d’une réunion annuelle d’Interpol.

Dans le cadre de la présidence belge de l’Union Européenne en 2010, des programmes de la police intégrée sont actuellement en préparation. Dans ce cadre, une proposition est à l’étude pour rendre encore plus performantes la coopération et la communication entre les divers services “fugitifs” européens.