Tabac - Accises - Recettes
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industrie du tabac
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collecte de l'impôt
20/2/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009) |
18/3/2009 | Réponse |
L’année dernière, j’ai interrogé le ministre à propos des droits d’accises perçus sur le tabac (Demande d’explications n° 4-292, Annales n° 4-29 du 15 mai 2008, p. 53).
Le moment auquel sont dus les droits d’accises sur les produits des tabacs manufacturés est fixé de manière stricte et uniforme dans toute l’Union européenne.
Je souhaiterais obtenir un aperçu des montants des droits d’accises perçus en Belgique du 1er janvier au 31 décembre 2008 sur les cigares et cigarillos, les cigarettes et le tabac à fumer.
L'honorable membre trouvera ci-après un tableau synthétique des recettes des droits d'accise grevant les cigares (et cigarillos), cigarettes et tabac à fumer pour l'année 2008 sur base du nombre de signes fiscaux vendus.
Année |
Cigares (euros) |
Cigarettes (euros) |
Tabac à fumer (euros) |
Total (euros) |
2008 |
14 043 604,35 |
1 532 011 769,45 |
210 007995,29 |
1 756 063 369,09 |