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Service d'incendie - Corps de la commune de Baarle-Hertog - Disparition éventuelle - Impact financier et impact sur la sécurité
lutte anti-incendie
coopération transfrontalière
Pays-Bas
| 12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduction de : question écrite 4-2104
Selon mes informations, le ministre devrait avoir le mercredi 3 décembre 2008 un entretien avec son homologue néerlandaise, Mme Guusje Ter Horst. L'un des thèmes de discussion est le dossier de la création d'un service d'incendie commun pour les communes de Baarle-Hertog et Baarle-Nassau.
Une vive inquiétude règne parmi les pompiers et la population de Baarle-Hertog. L'unification des deux corps aura avant tout pour résultat des effectifs réduits et un service incendie plus limité pour la population de Baarle-Hertog/Nassau et Zondereigen.
Par ailleurs, il subsiste des imprécisions au sujet de l'impact financier pour la population de Baarle-Hertog. Il ressort des rapports annuels que le coût moyen annuel du service incendie de Baarle-Hertog/Zondereigen est de 51.000 euros. Le coût à Baarle-Nassau est passé ces dernières années de 400.000 à environ 500.000 euros. Cela représente, dans la situation actuelle, une moyenne de 24 euros par an par habitant de Baarle-Hertog et de 80 euros par an par habitant de Baarle-Nassau. En d'autres termes, une répartition 50/50 du coût d'un corps unifié conduirait à une forte augmentation des frais répercutés sur la population de Baarle-Hertog.
D'où mes questions.
1. Le ministre soutient-ils le projet d'un corps unifié pour le service incendie (et donc la disparition d'un corps propre à Baarle-Hertog)?
2. Où en est ce dossier?
3. Quelles sont les conséquences d'un corps unifié pour le service incendie et la sécurité de la population dans les communes concernées?
4. Quelle est la clé de répartition des frais d'un corps unifié entre Baarle-Hertog et Baarle-Nassau et quel en est l'impact sur le coût annuel par habitant?