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Question écrite n° 4-2718

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 12 janvier 2009

au ministre de l'Intérieur

Fraude à l'identité

document d'identité
passeport
police
formation en cours d'emploi
fraude

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
13/2/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1375

Question n° 4-2718 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Durant les prochaines années, les policiers néerlandais seront formés pour pouvoir déceler la fraude à l'identité.

La fraude à l'identité coûte en effet chaque année des milliards d'euros à la collectivité. Selon la police, la hausse du nombre de passeports déclarés perdus est liée à une fraude à l'identité. L'année dernière, 200.000 passeports ont été déclarés perdus aux Pays-Bas, soit près de 50.000 de plus que voici cinq ans.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de cartes d'identité et de passeports ont-ils été déclarés perdus dans notre pays au cours des dix dernières années ? Je souhaiterais une ventilation par année.

2. Combien de cas de fraude à l'identité a-t-on observés dans notre pays au cours des dix dernières années ? Je souhaiterais une ventilation par année.

3. De quelle manière les policiers de notre pays sont-ils formés à la détection de la fraude à l'identité ?

4. Le ministre juge-t-il souhaitable de prendre des mesures dans ce domaine ?

Réponse reçue le 13 février 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Les questions 1, 2 et 3 relèvent de la compétence du ministre de la Justice.

Question 4

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l'Identité, le Service public fédéral (SPF) Intérieur en partenariat avec le SPF Mobilité, le SPF Affaires étrangères et la Police fédérale a développé le projet Checkdoc.

Il s'agit d'un outil informatique permettant à tout quiconque de vérifier qu'un document belge qui lui est présenté n'est pas connu des autorités administratives comme: perdu, volé, périmé, non valide ou non émis.

Le principe repose sur la vérification online, via un portail informatique spécialement créé à cet effet, le numéro d'identification du document présenté.

Une réponse est envoyée au requérant sous forme de "hit"/"no hit".

Le portail est couplé avec le système DOCSTOP, un numéro gratuit où les citoyen peuvent signaler la perte ou le vol de leurs documents.

De cette manière, il est possible d'avoir, en temps réel, une information de première main concernant le statut administratif des documents. Il y a trois objectifs :

- lutter contre la fraude à l'identité,

- faire baisser l'attractivité des documents belges auprès des voleurs potentiels,

- augmenter la crédibilité des documents belges dans le monde entier.

Enfin, le portail est ouvert au public depuis décembre 2009. Il permet de vérifier les cartes d'identité belges et passeports belges dans un premier temps ensuite, il pourrait inclure:

- cartes d'identité pour étrangers

- certificats d'immatriculation des véhicules

- permis de conduire

- cartes SIS

- ...