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Question écrite n° 4-2696

de Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) du 12 janvier 2009

à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile

Frontex - Sécurité des frontières extérieures - Soutien de la Belgique

migration illégale
asile politique
contrôle à la frontière
frontière extérieure de l'UE
Frontex

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
7/5/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1907

Question n° 4-2696 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

L’Agence européenne Frontex a été créée en tant qu’organe spécialisé et indépendant chargé de coordonner la coopération opérationnelle entre les États membres afin de renforcer les frontières extérieures. L’agence a été créée fin 2004 et est opérationnelle depuis le 3 octobre 2005. L’agence a depuis lors, selon ses propres dires, contribué à la diminution du nombre de migrants illégaux découverts et à l’amélioration de la situation aux frontières maritimes. Les activités de l’agence ont dès lors montré leur efficacité : Frontex semble de plus en plus performante dans la découverte de courants de migration illégaux et de plus en plus précise dans la lutte contre ces courants. En 2006 et 2007, plus de 53 000 migrants illégaux ont été appréhendés et se sont vu refuser l’accès aux États membres.

L’agence doit cependant rester vigilante. Alors qu’en 2006, tous les États membres et pays associés à Schengen ont constaté une tendance à la baisse de la migration illégale à leurs frontières extérieures, la situation générale était confuse en 2007. Dans des pays comme la France, la Grèce, la Lituanie et la République tchèque, on aurait constaté une augmentation.

Dans un avis du 16 septembre 2008, la commission parlementaire européenne Libertés civiles, Justice et Intérieur indiquait également que l’Agence européenne Frontex devait jouer un rôle de plus en plus important dans la gestion intégrée des frontières extérieures. La commission propose dès lors d’augmenter considérablement les dépenses de fonctionnement pour l’année budgétaire 2009, de sorte que Frontex puisse continuer à exercer ses missions permanentes. La commission rappelle toutefois aussi les États membres à l’ordre et exige qu’ils s’impliquent davantage dans les activités de Frontex, de sorte que l’agence puisse continuer à réaliser ses objectifs. Cette participation peut aller de l’envoi d’experts jusqu’à la mise à disposition d’équipements tels que des navires ou des avions.

Comment notre pays juge-t-il l’impact de Frontex sur la migration illégale ?

À combien d’opérations notre pays a-t-il participé l’année dernière ? En quoi cette participation a-t-elle consisté ?

À combien de demandes (opérationnelles ou matérielles) de Frontex notre pays a-t-il répondu négativement l’année dernière ?

Notre pays a-t-il contribué d’une quelconque façon aux équipements techniques disponibles (CRATE) de Frontex ? Dans l’affirmative, en quoi cette aide matérielle a-t-elle consisté ?

Comment notre pays juge-t-il son implication dans les activités de Frontex ? A-t-il l’intention de renforcer ses activités, comme demandé par la commission ?

Réponse reçue le 7 mai 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1.Avant tout, il est important de souligner que la mission de l’Agence européenne Frontex, ou l’Agence européenne pour la Gestion de la coopération opérationnelle aux frontières des États membres de l’Union européenne consiste à coordonner les efforts des États membres au niveau du contrôle aux frontières extérieures.

2. En 2008, la Belgique a participé à onze opérations conjointes (en 2007 : trois opérations). Ensuite, nous avons pris part à différentes formations, à des ateliers, des séminaires...

Ces participations consistent aussi bien en une mobilisation opérationnelle sur le terrain (contrôle aux frontières – surveillance des frontières) qu’en une mobilisation non opérationnelle (collecte des données statistiques, accueil des collègues étrangers...).

Le choix de participer aux opérations conjointes (« Joint operations », JO) se fait en étroite concertation avec Frontex.

Participation de la Belgique aux opérations conjointes en 2008 :

- JO Longstop : Immigration illégale de ressortissants du Sri Lanka, Bangladesh, Pakistan et d’Inde par Zaventem;

- JO Zarathustra : Immigration illégale de ressortissants d’Iran et d’Irak par Zaventem;

- JO Heracles : Immigration illégale de Serbes par la Hongrie, la Bulgarie et la Roumanie;

- JO Poseidon : Immigration illégale via les Balkans, l’Albanie et la Turquie par la Grèce;

- JO Zorba : Immigration illégale des Balkans et de la Moldavie par Zaventem;

- JO Silence : Trafic de femmes et d’enfants de Somalie par Zaventem;

- JO Minerva : Immigration illégale des Algériens et des Marocains par l’Espagne;

- JO Drive In : Immigration illégale des Balkans par la Croatie – Slovénie;

- Pilot Projects Express : Rédaction d’un guide d’utilisation sur la migration par voie ferrée;

- JO Hammer : Suivi des flux migratoires par les aéroports de l’UE;

- JO Indalo : Immigration illégale de l’Afrique du Nord par l’Espagne.

En 2008, 3.573 heures de travail au total ont été prestées dans le cadre de nos contributions aux opérations de Frontex.

3.Au cours des discussions bilatérales à la fin 2007, il a été décidé en concertation avec Frontex que la Belgique participerait en 2008 aux opérations décrites ci-dessus. La Belgique a pu honorer entièrement cet engagement.

4.La Belgique a mis à disposition de l’agence Frontex, dans le cadre du CRATE, un hélicoptère, un navire et du matériel technique de détection des faux documents.

5.Depuis 2008, la Belgique est étroitement impliquée dans les activités de Frontex.

Tant Frontex que les autres États membres de l’Union européenne apprécient grandement notre expertise.

Les prochaines discussions bilatérales avec Frontex reprendront le 25 novembre 2008. Ces discussions permettront de décider en concertation avec Frontex de la participation de la Belgique en 2009 et d’un éventuel renforcement de notre contribution belge par rapport à 2008.