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Fonds Synatom - Argent - Disponibilité - Utilisation
réserve comptable
déclassement de centrale
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politique énergétique
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fonds budgétaire
| 12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
| 5/2/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-2130
Le jeudi 13 novembre 2008, le ministre a répondu à une question orale sur l'utilisation de l'argent du Fonds Synatom. À cette occasion il a déclaré : « Actuellement il n’y aurait pas d’argent disponible mais il y en aurait de nouveau en septembre 2009. »
Peut-il m'expliquer pourquoi il n'y aurait pas d'argent disponible pour l'instant ?
Peut-il me donner un relevé précis des sommes qui se trouvent actuellement dans le fonds et leur destination ? Où sont-elles actuellement investies ?
J’ai l’honneur de fournir la réponse à la question posée par l’honorable membre :
La totalité des provisions s’élevaient fin 2007 à
4.905 millions d’euros.
Les chiffres provisoires pour fin 2008 sont de
5.227 millions d’euros.
Les provisions sont réparties comme suit :
les fonds disponibles des provisions ont été prêtés pour +/- 75 % aux exploitants nucléaires ;
les autres fonds, +/- 25 %, ont été prêtés au gestionnaire de réseau Elia (deux prêts), à SPE, ont été investis à court terme ou utilisés en tant que financement interne. Parmi les 25 % « libres », des liquidités suffisantes doivent être maintenues en vue du financement des dépenses au cours des trois années de fonctionnement à venir. En outre, parmi les 25 % « libres », 10 % doivent être libérés pour des prêts à des personnes morales ou à des projets. Dès que le règlement sera établi, les montants nécessaires seront libérés.