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Question écrite n° 4-2638

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 12 janvier 2009

au ministre du Climat et de l'Energie

Jouets dangereux - Mesures

sécurité du produit
industrie du jouet
protection du consommateur

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
21/1/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-847

Question n° 4-2638 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

En 2007, l’Union européenne a fait retirer du marché 409 types différents de jouets. Cela représente une augmentation de 85% par rapport à 2006. Il s’agissait surtout de jouets chinois dont de trop petites pièces étaient source de danger. Les produits qualifiés de dangereux sont en majeure partie des poupées et des accessoires pour poupées. Les animaux en peluche occupent la deuxième place, suivis des autos en plastique.

Outre le danger des trop petites pièces, les produits chimiques présents dans la peinture dépassent aussi souvent les normes européennes.

Rapex, le système d’information permettant d’alerter tous les États membres de l’Union européenne a donc démontré son utilité.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

- Combien de types de jouets ont-ils été retirés du marché dans notre pays ces dix dernières années ?

- De quel type de jouets s’agissait-il ?

- En quoi consistait le danger potentiel pour les enfants ?

- La ministre estime-t-elle indiqué de prendre des mesures pour améliorer encore le contrôle des jouets avant leur mise en rayon ?

Réponse reçue le 21 janvier 2009 :

J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre:

1. Plusieurs éléments doivent être pris en compte en vue d’une interprétation correcte des chiffres relatifs au nombre de sortes de jouets retirés du marché en Belgique :

- une grande partie des produits dangereux notifiés via le système RAPEX n’est pas présente sur le marché belge ;

- le retrait du marché d’un produit n’est pas la seule mesure que l’administration peut imposer. Un produit peut éventuellement être rappelé et adapté en fonction de la gravité des infractions, risques et dangers constatés.

Il arrive aussi régulièrement que le distributeur décide délibérément de retirer le produit du marché ;

- les actions entreprises par les producteurs, les distributeurs et les pouvoirs publics ne sont enregistrées systématiquement que depuis quelques années. Il convient donc d’interpréter les chiffres datant de plus de trois ans avec la prudence nécessaire.

D’après les données disponibles, un dossier a été ouvert pour au moins 1 332 sortes de jouets au cours des dix dernières années.

Parmi ces sortes :

78 jouets ont été retirés du marché ;

51 jouets ont été adaptés par le producteur ou le distributeur ;

19 jouets ont été retirés du marché sur l’initiative propre du producteur ou du distributeur ;

934 jouets n’ont pas été trouvés sur le marché belge.

En plus de ces dossiers, un screening visuel est également effectué dans les magasins et sur les foires.

On estime que le nombre de jouets qui ont subi un contrôle visuel est dix fois supérieur au nombre de dossiers ouverts.

2. Les types les plus courants de jouets retirés du marché sont :

- poupées et peluches ;

- figurines en plastique ;

- jeux éducatifs ;

- balles de type yo-yo à l’eau.

3. Les risques les plus fréquents inhérents aux jouets sont :

- la présence de petites pièces qui peuvent causer l’étouffement pour les jeunes enfants ;

- la présence de substances chimiques (phtalates, plomb dans les peintures,…).

4. Les traités européens en matière de libre circulation des marchandises n’autorisent pas l’Etat membre à exiger des contrôles préalables et/ou des licences avant d’autoriser la mise sur leur marché d’un produit, comme par exemple les jouets.

Il est indispensable d’effectuer le contrôle à différents endroits de la chaîne de distribution en vue de réaliser une surveillance efficace du marché.

Les produits provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne sont examinés par les services douaniers. En outre, les services du Service public fédéral (SPF) Economie contrôlent les distributeurs et les producteurs (de l’entrepôt au rayon en magasin).

Il vaut cependant la peine d’envisager des contrôles ciblés auprès de producteurs et de distributeurs et de se concentrer, dans ce cas, non pas sur la sécurité des produits spécifiques mais, d’une manière plus générale, sur la culture d’entreprise en termes de sécurité de leurs produits.

Dans cette optique, il sera toutefois indispensable de développer, au sein de l’administration, l’expertise nécessaire pour ce type de contrôles. Un projet de mise au point d’une telle méthode a été mis en chantier.