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Question écrite n° 4-2559

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 12 janvier 2009

au ministre de la Justice

Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures

stupéfiant
substance toxique
toxicomanie

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
20/5/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1820

Question n° 4-2559 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Ces derniers mois, apparaissent des tablettes d'extasy présentant des concentrations dangereusement élevées du principe actif MDMA (3,4-méthylènedioxyméthylamphétamine).

Les comprimés peuvent être très nocifs pour la santé. Ils peuvent occasionner des lésions cérébrales et des arythmies cardiaques, faire monter la température à plus de 40° Celsius et faire baisser fortement la pression sanguine. Convulsions et confusion mentale sont aussi possibles.

J'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de ces comprimés ont-ils été saisis ces cinq dernières années?

2. La ministre estime-t-elle souhaitable de prendre des mesures pour informer les utilisateurs potentiels des dangers liés à l'ingestion de tels comprimés?

3. Des personnes ont-elles déjà été gravement malades ou sont-elles décédées à la suite de l'ingestion de ces drogues ?

4. Estime-t-elle indiqué de prendre des mesures complémentaires dans la lutte contre les drogues en général?

Réponse reçue le 20 mai 2009 :

1. Dans les statistiques sur les pilules d'ecstasy saisies, aucune distinction n'est faite pour les pilules dont le dosagede 3,4 méthylènedioxy- méthamphétamine (MDMA) est dangereusement élevé. Seul un aperçu général sur le nombre total de pilules d'ecstasy saisies est disponible.

Année

Nombre de pilules d'ecstasy

2004

6 943 229

2005

2 547 874

2006

482 904

2007

541 245

2008

162 821

(Source: Police fédérale, Service central Drogues)

Cette forte diminution du nombre de saisies de pilules d'ecstasy ne s'explique pas de façon univoque. On peut supposer que l'augmentation de la production de drogues synthétiques dans des pays comme le Canada, les États-Unis, l'Australie et la Pologne font que l'exportation des pilules d'ecstasy à partir de la Belgique diminue. De manière générale, il ressort que l'apport de la Belgique et des Pays-Bas dans la production mondiale a diminué au profit d'autres pays (européens). (Source : Service de la Politique criminelle, rapport annuel 2007 relatif à la criminalité organisée en Belgique, p. 42)

2. Une politique intégrale en matière de drogue est axée sur la dissuasion effective par la prévention, l'aide et la répression, et fondée sur une collaboration étroite entre autorités et services compétents. Dans le cadre d'une politique globale de ce type, la prise de mesures de dissuasion et de sensibilisation relève de la compétence du ministre de la Santé publique.

3. Chaque année, des personnes meurent en raison de la consommation de drogue. L'enregistrement des décès dus à la drogue ne permet cependant pas de déterminer le nombre de consommateurs d'ecstasy qui sont tombés gravement malades ou sont décédés en raison de cette consommation.

Lorsqu'un laboratoire découvre des pilules hautement dosées en MDMA, il est obligé d'en informer l'Institut scientifique de Santé publique. Dans ce cas, il n'est pas toujours question d'un « patient » mais uniquement d'échantillons de drogue saisis.

Si le MDMA est observé dans des échantillons d'origine humaine (urine, sang, ...) chez un patient, aucune information sur la santé du patient n'est communiquée.

Lorsque l'on trouve le MDMA dans des échantillons d'une personne décédée, l'information est également communiquée. Cependant, dans ce cas, il ne s'agit pas d'informations sur la cause exacte du décès mais un des facteurs ayant entraîné ce décès. Il convient de faire remarquer qu'une distinction est faite entre les drogues ayant directement provoqué le décès et celles qui l'ont indirectement provoqué (par exemple : accident de voiture en raison de la consommation de drogue).

Jusqu'à présent, l'Institut scientifique de Santé ublique a été informé de deux décès pour lesquels la présence de MDMA a été détectée dans le corps pour 2008. Il convient de faire remarquer comme plus haut qu'il ne s'agit pas nécessairement de la cause du décès et qu'il est impossible de déterminer s'il s'agissait de MDMA fortement dosé ou de plusieurs pilules. Il est également possible que ces données ne soient pas encore complètes.

Une autre manière de déterminer les causes de décès est la consultation des registres des décès. Ces derniers mentionnent si la drogue est la cause du décès. Le problème est qu'il n'existe pas de catégorie distincte pour le MDMA et qu'il faut attendre quelques temps avant de pouvoir disposer de ces données.

(Source: Service Épidémiologie, Institut scientifique de Santé Publique)

4. Bien que la problématique des stupéfiants doit être avant tout abordée comme un problème de santé publique - comme cela a été prévu dans le cadre d'une politique intégrale en la matière - la lutte contre la production, la distribution et la vente de substances illégales reste bien entendu une priorité. Il a donc été décidé de mener une politique répressive renforcée. Comme prévu dans le PNS 2008-2011, le volet judiciaire consacre une attention particulière à la lutte contre la production de drogues synthétiques, la culture de cannabis, l'importation de cocaïne, le trafic d'héroïne et le trafic de rue (y compris le narcotourisme). En ce qui concerne la lutte contre les drogues synthétiques en particulier, une collaboration avec l'industrie chimique concernant les produits de fabrication est essentielle.