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Question écrite n° 4-2534

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 12 janvier 2009

au ministre de la Justice

Prisons belges - Décès - Causes - Chiffres

établissement pénitentiaire
mortalité
statistique officielle

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
18/5/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1066

Question n° 4-2534 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

En 2007, deux médecins ont été contraints de s’expliquer devant le tribunal à propos du décès d’un détenu. Il arrive manifestement régulièrement qu’une personne décède en prison.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Au cours des dix dernières années, combien de personnes sont-elles décédées dans une prison belge ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.

2. Dispose-t-on de données chiffrées par établissement pénitentiaire ?

3. Quelles sont les causes des décès survenus en prison ?

Réponse reçue le 18 mai 2009 :

1. Vous trouverez ci-après les données demandées.

2. Vous trouverez ci-après les données chiffrées pour 2007 et 2008.


Établissement



Suicide(s)


Autre(s)


Total

Merksplas

1

3

4

Mechelen

 

1

1

St Gillis / St Gilles

 

6

6

Leuven Centr.

 

1

1

Forest / Vorst

1

1

2

Ittre

 

1

1

Brugge

1

9

10

Gent

2

1

3

Mons

3

1

4

Jamioulx

 

2

2

Marneffe

 

1

1

Lantin

 

2

2

Verviers

1

 

1

Paifve

2

1

3

Hasselt Nieuw

 

1

1

Arlon

1

 

1

St Hubert

 

2

2

Namur

2

2

4

Andenne

1

1

2


Total



15


36


51

3. La cause précise du décès tombe sous le secret médical et n’est donc connue que des médecins. Je ne peux dès lors pas répondre à ce point de votre question.