Animaux - Saisie
élevage
animal domestique
saisie de biens
12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
16/2/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-1040
Fin mai 2008, lors d’une descente de police dans un chenil, 170 animaux ont été saisis parce que la licence de l’éleveur était expirée depuis février. Les agents ont également saisi des médicaments que l’éleveur ne pouvait pas avoir en sa possession.
J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien de fois la police judiciaire a-t-elle fait irruption dans des élevages d’animaux ces dix dernières années ?
2. Combien d’animaux ont-ils été saisis à l’occasion de ces descentes de police? De quelle sorte d’animaux s’agissait-il principalement?
3. Quelles ont été les causes principales de ces saisies ?
Votre question relative aux activités de la Police judiciaire fédérale relève de la compétence du ministre de l’Intérieur, à qui la question a également été adressée. Je vous renvoie donc à sa réponse.