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Question écrite n° 4-2531

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 12 janvier 2009

au ministre de la Justice

Animaux - Saisie

élevage
animal domestique
saisie de biens

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
16/2/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1040

Question n° 4-2531 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Fin mai 2008, lors d’une descente de police dans un chenil, 170 animaux ont été saisis parce que la licence de l’éleveur était expirée depuis février. Les agents ont également saisi des médicaments que l’éleveur ne pouvait pas avoir en sa possession.

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de fois la police judiciaire a-t-elle fait irruption dans des élevages d’animaux ces dix dernières années ?

2. Combien d’animaux ont-ils été saisis à l’occasion de ces descentes de police? De quelle sorte d’animaux s’agissait-il principalement?

3. Quelles ont été les causes principales de ces saisies ?

Réponse reçue le 16 février 2009 :

Votre question relative aux activités de la Police judiciaire fédérale relève de la compétence du ministre de l’Intérieur, à qui la question a également été adressée. Je vous renvoie donc à sa réponse.