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Justice - Transports de détenus - "Télécomparution"
transfèrement de détenus
détenu
vidéocommunication
procédure pénale
ressortissant étranger
témoignage
audience judiciaire
| 12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduction de : question écrite 4-771
Réintroduite comme : question écrite 4-5590
La justice néerlandaise et la police ont recours aux moyens modernes pour l’audition de suspects et de témoins. Au cours des deux prochaines années, tous les centres de détention pour étrangers et la plupart des prisons seront équipés d’appareils permettant la vidéoconférence avec un tribunal.
Les suspects détenus, les étrangers, les témoins et les experts à l’étranger peuvent alors être entendus à distance depuis la salle du tribunal. L’introduction de la téléaudition permet une économie considérable. Aux Pays-Bas, cela fut confirmé par le Wetenschappelijk Onderzoeks- en Documentatiecentrum du ministère de la Justice.
Ce nouveau système permet de réduire le nombre de personnes à transporter, d’où de réelles économies. Outre son impact positif sur l’environnement, cet élément est particulièrement important pour les transports à risques entre les prisons et les tribunaux. Cette mesure est donc avant tout favorable à la sécurité. Les délais d’attente pour les audiences diminuent également.
Trois projets pilotes, qui se sont déroulés en 2007 aux Pays-Bas, ont déjà été jugés positifs.
La police aussi utilise déjà la vidéoconférence pour la comparution d’un suspect devant le substitut du procureur. C’est ce que l’on appelle la télécomparution.
En divers endroits, les autorités ont maintenant l’intention d’aménager des espaces de vidéoconférences. Selon le ministère, il est parfaitement possible d’utiliser aussi les webcams, surtout à l’étranger.
Je n’ignore pas que le recours à la vidéoconférence est déjà possible en cas attentats aux mœurs à l’égard de mineurs, mais ici, la proposition va plus loin.
Je souhaite une réponse aux questions suivantes.
1. Quelle est la réaction du ministre à cette étude ? Dans quelle mesure la télécomparution peut-elle aussi constituer une option dans notre pays ? Dans la négative, le ministre peut-il expliquer en détail quels sont les points positifs et négatifs de la télécomparution et préciser pourquoi les points négatifs prévalent ? Dans l’affirmative, le ministre peut-il préciser quant la télécomparution pourrait être instaurée ?
2. Des projets pilotes de télécomparution ont-ils déjà été développés dans notre pays ? Dans la négative, le ministre est-il disposé à lancer de tels projets ? Dans l’affirmative, quels en ont été les résultats ?