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Question écrite n° 4-2397

de Paul Wille (Open Vld) du 12 janvier 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Femmes et enfants musulmans occidentaux - Coutumes occidentales - Enlèvement - «Rééducation»

musulman
séquestration de personnes
mutilation sexuelle
aide aux victimes
condition féminine
coutumes et traditions
mariage forcé

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
16/2/2009Rappel
25/2/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1230

Question n° 4-2397 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

De plus en plus de femmes et d'enfants musulmans sont «enlevés» vers leur pays d'origine (Maroc, Syrie, Iran, …) par des membres masculins de la famille parce qu'ils sont devenus trop occidentaux, trop modernes et trop émancipés ou ont entamé une relation avec un non-musulman.

Sous le prétexte des vacances annuelles durant les mois d'été, les femmes et les jeunes filles musulmanes occidentalisées sont entraînées par les parents ou les époux vers le pays d'origine, où elles sont laissées dans la famille pour «rééducation», subir un mariage forcé ou des mutilations sexuelles.

Les victimes féminines sont dans l'incapacité de revenir en Occident, parce que leurs documents de voyage personnels sont confisqués par leur famille.

La cause principale de ces pratiques de «rééducation» doit être recherchée dans la pression importante régnant au sein de la communauté musulmane allochtone où la «sauvegarde» de l'honneur de la famille est extrêmement importante. Le phénomène met naturellement un frein au processus d'intégration et d'émancipation des femmes musulmanes en Belgique et dans toute l'Europe.

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est penchée sur le problème. En effet, il faut donner un signal fort au niveau européen sur le fait que de telles pratiques sont intolérables.

J'aimerais recevoir du ministre une réponse aux questions suivantes :

- Nos ambassades et consulats sont-ils suffisamment informés en matière de législation belge sur les mariages forcés, les mutilations sexuelles, etc. ?

- Existe-t-il au SPF Affaires étrangères une cellule spéciale s'occupant du dépistage et de l'identification des victimes de tels enlèvements vers le pays d'origine ? Dans la négative, le ministre a-t-il l'intention de créer une cellule de ce type ?

- Y a-t-il des moyens administratifs et financiers pour faciliter le rapatriement vers la Belgique des victimes d'enlèvements (fourniture de passeports, visas, tickets d'avion, …) ?

- Existe-t-il une forme de collaboration avec les autorités du pays d'origine pour offrir de l'aide aux victimes de telles pratiques ?

- Dans cette problématique, dispose-t-on de chiffres sur le nombre d'enlèvements ou d'autres cas critiques tels que décrits ci-dessus ?

Réponse reçue le 25 février 2009 :

Les postes diplomatiques et consulaires belges sont informés de façon régulière des modifications législatives qui ont trait aux personnes.

Mes services n’ont pas connaissance de femmes ou de filles belges qui auraient été séquestrées et qui n’ont pas la possibilité de revenir en Belgique en raison de la rétention de leurs documents de voyage. Si l’honorable membre devait avoir connaissance d’un cas pareil, mes services sont tout disposés à lui prêter l’assistance nécessaire.

Il arrive qu’un enfant fasse l’objet d’un enlèvement par un de ses parents ; il s’agit souvent de très jeunes enfants. Mais les motifs sont différents. En outre, ce phénomène ne se limite pas aux pays islamiques.

Si un tel cas se produit, il relève du service Assistance de mon département. Ce service intervient quand des Belges se trouvent confrontés à des problèmes à l’étranger.

Toutefois, mes services ne sont pas compétents pour accorder cette assistance consulaire à des non-Belges.

Si vous le désirez, je pourrai vous fournir des chiffres relatifs aux rapts parentaux d’enfants belges.

Je ne dispose pas des chiffres spécifiques relatifs aux éventuelles demandes de visa qui ont été introduites dans ce cadre (dans le cas des étrangers).