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Question écrite n° 4-236

de Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) du 24 janvier 2008

au ministre de la Défense

Musée royal de l’armée et d’histoire de guerre -Coûts de personnel - Mode d’imputation

musée
établissements scientifiques et culturels fédéraux
Cour des comptes (Belgique)
coût salarial
imputation comptable
armée

Chronologie

24/1/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2008 )
22/2/2008 Réponse

Question n° 4-236 du 24 janvier 2008 : (Question posée en néerlandais)

La charge budgétaire que représentent les coûts de personnel du musée est imputée à cinq allocations de base distinctes du budget du ministère de la Défense. Dans le cadre de l’audit de la Cour des comptes, trois catégories différentes d’infractions au principe de la spécialité budgétaire ont été constatées.

Lors de la publication du 163e cahier de la Cour des comptes, deux d’entre elles avaient déjà été éliminées mais il en subsiste une : les coûts relatifs au personnel contractuel du musée sont imputés tant à l’allocation de base appropriée de la Politique scientifique (70.41.11.04 – Rémunérations et allocations généralement quelconques à du personnel autre que statutaire) qu’à la Dotation au Musée royal de l’armée (70.41.41.01) alors que cette dernière est essentiellement destinée à financer des dépenses diverses.

Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour faire disparaître ces anomalies du budget ? Ces mesures sont-elles déjà appliquées actuellement ?

Réponse reçue le 22 février 2008 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Il est effectivement exact que certaines dépenses de personnel du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire sont imputées au budget de la Défense, plus particulièrement à l'allocation de base 70.41.11.04, et d'autres sur la dotation allouée à l'établissement. Tel est le cas pour le personnel scientifique chargé d'études particulières dans le cadre du programme R&T ainsi que pour le personnel contractuel (guides, etc.) engagé à charge de la dotation.

Dans le cas du personnel scientifique, les moyens inscrits avant 2003 dans le budget de la Défense ont été intégrés dans la dotation. En ce qui concerne le reste du personnel payé à charge de la dotation, il s'agit de personnel nécessaire pour effectuer des tâches indispensables.

Pour être complet, je tiens à observer qu'un chercheur est payé sur des moyens alloués par le ministre qui a la politique scientifique dans ses attributions.

Il ne s'agit donc pas d'anomalies et il n'y a pas lieu de prendre des mesures pour les éliminer.