Question écrite n° 4-2349

de Freya Piryns (Groen!) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Personnes handicapées - Convention

handicapé
handicapé physique
intégration des handicapés
convention ONU
ratification d'accord
enfant
droits de l'homme

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-2112

Question n° 4-2349 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Fin 2007, les Nations unies ont ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Cette convention dispose que les droits de l'homme s'appliquent également aux personnes handicapées. La philosophie sous-jacente est celle de l'insertion : un handicap ne peut être la cause de quelque forme d'exclusion que ce soit. Le Commissariat aux droits de l'enfant a déjà insisté à plusieurs reprises sur une ratification rapide de la convention et, en outre, sur le développement d'une politique d'insertion à part entière des personnes handicapées et plus spécifiquement des enfants handicapés.

C'est pourquoi je souhaite poser les questions suivantes :

1. Où en est la procédure de ratification de ce tte Convention de l'ONU?

2. Quelles sont les démarches qui seront entreprises afin de développer une politique d'insertion à part entière des personnes handicapées, et plus particulièrement des mineurs handicapés?

Réponse reçue le 30 janvier 2009 :

En réponse à votre question, j’ai l’honneur de vous renvoyer à la réponse qui sera fournie par ma collègue, Madame Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d’État aux Personnes handicapées (question écrite n° 4-2771).