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Question écrite n° 4-234

de Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) du 24 janvier 2008

au ministre de la Défense

Musée royal de l’armée et d’histoire militaire -Politique du personnel - Dépassement du personnel autorisé

musée
établissements scientifiques et culturels fédéraux
personnel
Cour des comptes (Belgique)
armée

Chronologie

24/1/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2008 )
3/3/2008 Réponse

Question n° 4-234 du 24 janvier 2008 : (Question posée en néerlandais)

Lors de la préparation de la publication du 163e Cahier de la Cour des comptes, cette dernière a examiné la politique du personnel du Musée royal de l’armée. Au moment de cet audit, le cadre du personnel comptait 48 unités. Mais l’effectif réel se composait de 22 agents statutaires, 33 agents contractuels et 105 militaires. Cela constitue un total de 160 unités, soit plus de trois fois le cadre du personnel.

Comment le ministre explique-t-il ce dépassement flagrant du cadre du personnel ?

Réponse reçue le 3 mars 2008 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Le Musée royal de l'armée et d'histoire militaire est une institution scientifique de l'État, qui dépend du ministre de la Défense et qui possède le statut de service de l'État à gestion séparée.

2. L'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire (MRA) prévoit 48 fonctions. À l'évidence, ce cadre ne couvre pas tous les besoins en personnel nécessaire au bon fonctionnement d'une institution comme le MRA. Aussi, le MRA bénéficie-t-il du renfort de militaires actifs pour des fonctions non prévues au cadre organique évoqué ci-avant. Il s'agit de personnel de gardiennage de jour et de nuit, de personnel destiné à l'entretien et la rénovation du matériel militaire dans les collections, de personnel destiné à l'entretien des installations. Dans le même temps, le MRA bénéficie également de personnel civil contractuel en remplacement d'agents absents, pour des tâches d'entretien, pour des projets divers de durée limitée. Toutes ces fonctions ne sont pas, elles non plus, reprises au cadre organique mais sont autorisées par d'autres dispositifs réglementaires.