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Question écrite n° 4-233

de Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) du 24 janvier 2008

au ministre de la Défense

Musée royal de l’armée et d’histoire militaire - Cadre réglementaire - Manquements

musée
établissements scientifiques et culturels fédéraux
Cour des comptes (Belgique)
gestion
règlement intérieur
armée

Chronologie

24/1/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2008 )
22/2/2008 Réponse

Question n° 4-233 du 24 janvier 2008 : (Question posée en néerlandais)

Des problèmes se posent pour le cadre réglementaire du Musée royal de l’armée et d’histoire militaire. Les tâches du comité de gestion ont été fixées dans l’arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l’armée et d’histoire militaire, établissement scientifique de l’État relevant du ministre de la Défense, en tant que service de l’État à gestion séparée. Le 163e Cahier de la Cour des comptes indique que plusieurs de ces tâches n’ont pas été exécutées à temps, voire ne l’ont pas été du tout. Il s’agit de l’établissement d’un programme-cadre, d’un plan annuel des investissements, d’un tableau de bord de gestion et d’un rapport annuel d’activités. Le règlement d’ordre intérieur de la commission de gestion ignore les règles de délégation en matière de gestion journalière, telles que prévues dans l’arrêté ministériel du 21 mars 2003. Les fonctions de directeur adjoint et de responsable des services généraux du musée, dont les responsabilités sont déterminées dans l’arrêté royal, ne figurent pas dans le cadre du personnel.

Les tâches en question ont-elles été entre-temps accomplies ? Les fonctions de directeur adjoint et de responsable des services généraux du musée ont-elles déjà été reprises dans le cadre du personnel ? Si ce n’est pas le cas, quelles mesures a-t-on déjà prises pour éliminer ces anomalies ?

Réponse reçue le 22 février 2008 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Le 163e Livre de la Cour des comptes contient, comme indiqué dans la préface, les résultats des études financières relatives aux recettes et dépenses de l'année 2005, qui ont été actualisés, où cela s'avérait nécessaire, jusqu'au 29 septembre 2006.

Il va de soi que, depuis la publication du 163e Livre, le Musée royal de l'Armée (MRA) a donné suite aux remarques formulées. Depuis 2006, le MRA élabore bel et bien un programme cadre, un plan d'investissement annuel et un rapport d'activités.

La direction prépare actuellement les tableaux de bord. Le paragraphe en question, relatif à la délégation dans le règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion, a entre-temps été adapté.

Le recrutement d'un directeur adjoint est prévu, mais ne sera activé qu'après la finalisation de la procédure de nomination du nouveau directeur général.