Question écrite n° 4-2295

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Inami - Soins à domicile - Dépenses pour 2007 et le premier semestre de 2008

statistique de la santé
coût de la santé
répartition géographique
soins à domicile

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-1529

Question n° 4-2295 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort de la réponse à ma question nº4-563 que les données sur les dépenses pour les soins à domiciles faites en 2007 n’étaient pas encore disponibles.

Dans l’espoir que les données complètes soient désormais disponibles, j’aimerais obtenir du ministre une réponse aux questions suivantes. Je souhaiterais toutefois recevoir des données brutes, c’est-à-dire des données non standardisées. C’est important pour suivre l’évolution de ces données. Lorsque l’Inami standardise les données, je ne puis plus effectuer de comparaison avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs qui peuvent être pris en compte.

1. À combien s’élèvent les dépenses pour les soins à domicile pour l’année 2007 et le premier semestre de 2008 ?

2. La ministre peut-elle présenter ces données ventilées selon les régions ?

3. Peut-elle également fournir ces données pour les années 2004, 2005 et 2006 (évidemment aussi ventilées selon les régions) ?

Réponse reçue le 25 mars 2009 :

Veuillez trouver ci-dessous les réponses à votre question. Il s'agit de données comptables.

Les données 2004 ventilées par région ne sont pas disponibles.

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

- la structure d'âge et le sexe ;

- la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;

- la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général dans le courant du premier semestre 2009 et fera ensuite un rapport annuel.