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Question écrite n° 4-201

de Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) du 16 janvier 2008

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

SNCB - Retards de train - Compensations

Société nationale des chemins de fer belges

Chronologie

16/1/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008 )
19/3/2008 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-709

Question n° 4-201 du 16 janvier 2008 : (Question posée en néerlandais)

C’est respectivement le 1er mars et le 1er septembre 2007 qu’expiraient la première et la seconde période de six mois pour lesquelles les voyageurs pouvaient introduire leur formulaire en vue d’obtenir une compensation pour des retards de train répétés. Pour chacune de ces deux périodes, la ministre peut-elle me communiquer les renseignements suivants ?

Combien de demandes ont-elles été introduites et quelle proportion cela représente-t-il par rapport au nombre total de voyageurs/voyages entrepris ?

Combien de ces demandes ont-elles été acceptées et combien ont-elles été refusées ? Quels étaient les motifs de refus ?

Combien cela coûte-t-il à la SNCB ?

La SNCB tire-t-elle parti des données qu’elle peut recueillir des formulaires, en vue d’améliorer le service, donc de diminuer le nombre de retards ?

Combien de demandes ont-elles été introduites pour des retards importants ?

Combien d’entre elles ont-elles été acceptées et combien ont-elles été refusées ? Quels étaient les motifs de refus ?

À combien les indemnisations pour retards importants se sont-elles élevées ?

Le système de compensations sera-t-il adapté le cas échéant ? Si oui, dans quel sens ? Quand les modifications entreront-elles en vigueur ?