Conseil national du travail - Cadres linguistiques - Absence - Mesures
Conseil national du travail
emploi des langues
Commission permanente de contrôle linguistique
29/10/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008) |
5/1/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-2480
Dans son rapport annuel pour 2007, la Commission permanente de contrôle linguistique insiste afin qu'un dossier relatif au cadre linguistique soit introduit pour le Conseil national du travail. À cause d'une restructuration, ce Conseil n'a pu communiquer la répartition des fonctions.
Quelles mesures la ministre a-t-elle déjà prises pour faire établir aussi vite que possible le dossier relatif au cadre linguistique concerné?
Sur la base de quelles statistiques les clés de répartition sont-elles établies?