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Question écrite n° 4-1653

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 26 septembre 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Police fédérale - Manifestations - Utilisation de chevaux

police
manifestation culturelle
manifestation sportive
équidé
statistique officielle

Chronologie

26/9/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/10/2008)
24/11/2008Réponse

Question n° 4-1653 du 26 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Au cours du week-end du 20 septembre 2008, 132 chevaux de l'Escorte royale ont participé au cortège historique de Gand. Ces chevaux proviennent des écuries de la police fédérale. La police possède aujourd’hui 180 chevaux mais ce nombre serait insuffisant.

L'achat de ces chevaux s'effectue selon des critères de sélection stricts.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de fois les chevaux de la police fédérale ont-ils été utilisés dans des manifestations diverses ces dix dernières années ? Je souhaiterais une ventilation par année.

2. Dans quels types de manifestions ces animaux ont-ils été utilisés ?

3. À combien de reprises a-t-on sollicité l'utilisation de chevaux de la police fédérale ces dix dernières années ? Combien de ces demandes ont-elles été refusées ? Quel était le principal motif de ces refus ? Je souhaiterais une ventilation par année.

4. J'aimerais connaître le nombre de chevaux ayant appartenu à la police fédérale ces dix dernières années. Je souhaiterais une ventilation par année.

Réponse reçue le 24 novembre 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse' à sa question.

1. Ci-dessous un aperçu de l'engagement chevaux dans la gestion d'événements (Nous ne disposons de données automatisées que depuis 2003 pour ces engagements):

Année

TOTAL Chevaux engagés

2003

5 157

2004

5 261

2005

5 780

2006

6 708

2007

7 311

2. Les chevaux de la police fédérale sont engagés lors d'opérations en vue de la gestion d'événements, football et autres événements en vue du maintien de l'ordre public. Dans le domaine de la fonction de police base orientée vers la communauté, les chevaux sont engagés à la demande des zones de police en appui des plans locaux de sécurité sous la forme de patrouilles à cheval.

Les mêmes cavaliers et chevaux participent également à l'escorte royale et aux escortes ambassadeurs à la demande de la Maison royale. Par ailleurs, ils sont beaucoup sollicités tant par les services de police fédéraux et locaux comme éléments de relations publiques ou pour des activités de convivialité.

La police fédérale met également ses chevaux à disposition pour ses activités relations publiques propres et également dans le cadre d'un accord d'échange avec les services de police des Pays-Bas, à savoir la maréchaussée et le “Korps landelijke politiediensten”.

3. Ci-dessous un aperçu par année

Année

TOTAL chevaux engagés

TOTAL événements

Gestion matchs de football

Gestion événements

2003

5 157

632

157

475

2004

5 261

851

121

730

2005

5 780

915

114

801

2006

6 708

980

101

879

2007

7 311

1 137

121

1 016

Ci-dessous un aperçu ventilé par année pour l'engagement de patrouilles à cheval (chaque patrouille se compose de deux cavaliers) :

Année

Demandes

Pas attribué – normes dépassées

Livrées

Anulées

2003

5 398

2 142

2 842

354

2004

8 071

3 957

3 435

679

2005

8 999

4 557

3 590

852

2006

9 531

5 761

3 336

434

2007

10 968

6 617

3 745

606

La raison principale du refus est l'impossibilité de répondre à une demande trop importante, le fait que l'on travaille avec des normes et le fait d'être lié à un certain nombre de conditions logistiques telles que les moyens de transports, la disponibilité des chevaux et leur aptitude pour la nature de la prestation à fournir (ferrure, maladie,...). De plus, l'organisation du temps de travail du personnel

ne permet pas toujours de fournir l'appui demandé, réparti sur sept jours.

4. Depuis plus de dix ans l'effectif théorique des chevaux à la police fédérale est fixé à deux cent et trois chevaux.

En raison en partie du marché difficile elle doit faire face à un déficit de vingt-trois chevaux. Ce manque de chevaux a une influence minime sur les services opérationnels. La policef fédérale tend à éliminer ce déficit pour pouvoir assurer et rétablir un équilibre entre les chevaux, plus âgés, moins âgés et les chevaux plus jeunes de sorte que la continuité de l'offre de la cavalerie puisse être garantie d'une manière professionnelle.

Ci-dessous, un aperçu.

DATE

Nombre de chevaux

1 janvier 1998

207

1 janvier 1999

204

1 janvier 2000

202

1 janvier 2001

203

1 janvier2002

200

1 janvier 2003

196

1 janvier 2004

196

1 janvieri2005

186

1 janvier2006

193

1 janvier 2007

190

1 janvier 2008

185

7 octobre 2008

180