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Question écrite n° 4-1645

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 24 septembre 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Police fédérale - Service d’appui aérien

police
hélicoptère
statistique officielle
manifestation culturelle
manifestation sportive
droit de manifester
ordre public
avion

Chronologie

24/9/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/10/2008)
24/11/2008Réponse

Question n° 4-1645 du 24 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Début septembre 2008, la police fédérale a fêté le quinzième anniversaire de l'existence du service d'appui aérien.

Á l'heure actuelle, la police fédérale dispose de cinq hélicoptères et de deux avions pour appuyer les patrouilles au sol.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de demandes d'appui aérien ont-elles été introduites durant ces quinze dernières années ? Combien de demandes a-t-on refusées ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.

2. Quelles étaient les principaux motifs de refus ?

3. Combien de demandes de maintien de l'ordre lors de grands événements ont-elles été introduites ces quinze dernières années ? De quels événements s'agissait-il ? Pour quels événements a-t-on refusé l'appui aérien ?

4. Combien d'accidents a-t-on déplorés durant ces quinze dernières années ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.

5. Estimez-vous souhaitable d'étendre la capacité du service d'appui aérien, notamment par l'achat de nouveaux appareils ?

Réponse reçue le 24 novembre 2008 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. Combien de demandes d’appui aérien ont été introduites durant les quinze dernières années ? Combien de ces demandes ont été refusées ? J’aimerais recevoir une répartition par année.

Le détachement aérien de la Police fédérale (DAFA) a été créé en 1993.

Le nombre de demandes par an



Année

Nombre de demandes

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

480

750

1 021

967

848

826

820

812

945

797

776

907

837

875



Le tableau reprend le nombre de demandes opérationnelles et ne tient pas compte des vols d’instruction, des vols d’entraînement et des vols de maintenance.

Le nombre de missions refusées n’est pas connu, car :

DAFA estime le pourcentage de refus à son niveau à 5%.

2. Quelle était la principale raison du refus ?

La raison du refus est différente selon le niveau où le refus a été décidé :

3. Combien de demandes concernant le maintien de l’ordre lors de grands événements ont été introduites les quinze dernières années ? De quels événements s’agissait-il ? Pour quels événements l’appui aérien a-t-il été refusé ?

Le nombre de demandes concernant l’engagement pour le maintien de l’ordre lors de grands événements n’a pas été tenu à jour.

Il s’agit surtout d’événements rassemblant des grands nombres de personnes. Dans ces cas, des images vidéo sont transmises «en direct» vers les postes de commandement.

Vu que la plupart du temps ces événements sont planifiés longtemps à l’avance et vu leur importance au niveau de l’ordre public, ces demandes ne sont que très rarement refusées : lorsque les conditions météo empêchent de voler, la demande est ponctuellement annulée, juste avant ou pendant l’événement.

4. Combien d’accidents ont été déplorés les quinze dernières années ? J’aimerais recevoir une répartition par année.

Deux accidents ont été déplorés :

5. L’honorable ministre juge-t-il souhaitable d’augmenter la capacité de l’appui aérien, par exemple par l’achat de nouveaux appareils ?

Les trois appareils actuellement en service volent en moyenne de 550 heures par an et par appareil au-dessus de l’ensemble du territoire national et ce tant au profit de la police locale (85%) que de la police fédérale (15%).

Les moyens budgétaires sont ce qu’ils sont. La marge pour les années à venir sera modeste.