Question écrite n° 4-1600

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 17 septembre 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences

terrorisme
sanction pénale
infraction
téléphone
premiers secours

Chronologie

17/9/2008	Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008)
5/1/2009	Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-1599
Réintroduite comme : question écrite 4-2549

Question n° 4-1600 du 17 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Au début du mois de septembre 2008, une personne s’est vu infliger une peine de travail de 70 heures et une forte amende pour une série de fausses alarmes.

J’aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de fausses alarmes sont-elles arrivées ces dix dernières années aux services de secours ? Je souhaiterais une ventilation par année.

2. Combien de personnes ont-elles été condamnées ces dix dernières années pour de fausses alarmes ? Je souhaiterais également une ventilation par année.