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Question écrite n° 4-1475

de Paul Wille (Open Vld) du 4 septembre 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen)

téléphone mobile
Internet
sensibilisation du public
communication de masse
relation administration-administré
aide aux sinistrés
désastre d'origine humaine
désastre naturel
communication mobile

Chronologie

4/9/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008)
6/11/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1473
Aussi posée à : question écrite 4-1474
Aussi posée à : question écrite 4-1476
Aussi posée à : question écrite 4-1477
Aussi posée à : question écrite 4-1478
Aussi posée à : question écrite 4-1479
Aussi posée à : question écrite 4-1480
Aussi posée à : question écrite 4-1481
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Aussi posée à : question écrite 4-1491
Aussi posée à : question écrite 4-1492
Aussi posée à : question écrite 4-1493
Aussi posée à : question écrite 4-1494

Question n° 4-1475 du 4 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

La technique permettant aux citoyens de recevoir un avertissement par le biais de leur gsm lors de catastrophes s’appliquera à l’échelon national aux Pays-Bas à partir de 2009. Des avis sont envoyés à tous les gsm dans une région au moyen de la technique cell broadcast qui ne nécessite pas des numéros de téléphone. Le système d’alarme a déjà été testé ces dernières années dans différentes villes néerlandaises. C’est l’une des nombreuses applications concrètes du m-government. Dans certains cas, cette forme de communication par sms par le biais du gsm est la plus efficace. Ce système est également appliqué en France en cas de disparition inquiétante d’un enfant.

À Malte, les pouvoirs publics vont encore plus loin. Ils y ont créé, voici quelques années, une banque de données centrale dans laquelle chaque Maltais pouvait s’enregistrer et faire clairement savoir quels services l’intéressaient. Dès que les informations des services publics concernés sont disponibles, le message est transmis, via l’intranet des pouvoirs publics, à la banque de données centrale et, de là, à l’opérateur mobile.

Ce dernier communique finalement le message par sms à la personne adéquate. Aujourd’hui, les Maltais reçoivent sur leur gsm divers messages et services de la part des pouvoirs publics.

Celui qui a introduit une plainte, par exemple parce qu’il n’est pas satisfait d’un organisme public déterminé, est tenu au courant, via son téléphone mobile, du traitement de sa plainte.

Ainsi, selon M. Scheen de la firme Mobistar, les avocats et les collaborateurs des tribunaux reçoivent un message sms lorsque le traitement d’une affaire est reporté à une autre date. Les applications sont légion. À Malte, les lycéens peuvent s’inscrire pour recevoir par sms les résultats de leurs examens finaux du secondaire. Les pouvoirs publics maltais enverront également un sms aux demandeurs d’emploi qui se sont inscrits auprès de l’office de l’emploi maltais lorsque se présente un emploi pour lequel ils entrent en ligne de compte.

Une autre application à laquelle pensent les pouvoirs publics maltais est l’information des parents de l’absence de leurs enfants aux cours.

Cette nouvelle forme de communication directe via sms des pouvoirs publics vers le citoyen et inversement est appelée « m-government ».

Malte n’est cependant pas le seul pays à recourir au m-government. Les pouvoirs publics de la Grande-Bretagne, de la Suède, des Pays-Bas, de Singapour, de Hong-Kong, de la Corée du sud, de la Chine et des Philippines communiquent, eux aussi, avec leurs citoyens par gsm.

Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, le m-government a également de nombreuses applications au sein du département de l’honorable membre du gouvernement.

La Flandre ne reste pas inactive dans ce domaine et a déjà entrepris les études nécessaires via le projet « Multigov ». On parcourt, dans ce cadre, tous les moyens de communication utilisables par les pouvoirs publics pour atteindre le citoyen lorsque ce dernier le souhaite. On aborde ainsi l’internet, le téléphone fixe, le téléphone mobile (m-government) et la télévision numérique (désignée par t-government). Tous les aspects de la communication sont ainsi pris en compte.

Il est donc plus que temps que le m-government démarre aussi à l’échelon des pouvoirs publics fédéraux.

C’est pourquoi j’aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Que pense le premier ministre de l’initiative des pouvoirs publics étrangers en matière de m-government et peut-on préciser la vision politique à ce sujet ?

2. Peut-il indiquer dans quelle mesure le m-government est déjà appliqué en Belgique en ce qui concerne ses compétentes, quelles initiatives il a déjà prises en la matière dans le cadre de ses compétences et quelles initiatives sont en préparation ? Quand ces applications entreraient-elles en vigueur ?

3. Peut-on indiquer dans quelle mesure les pouvoirs publics fédéraux ont déjà réalisé des études concernant le m-government et la communication multicanaux ? Quelles en furent les principales conclusions ?

Réponse reçue le 6 novembre 2008 :

Il appartient à chaque gouvernement de déterminer des politiques d’information les mieux adaptées à sa configuration nationale et aux besoins de sa population. Il ne me paraît pas opportun d’exprimer un jugement sur ces diverses initiatives de gouvernements étrangers sinon de constater la diversité des pistes utilisées aux fins d’informer la population. Ce qui se fait à l’étranger est, en effet, un élément important de la réflexion même si nous savons qu’il n’y a pas de solution «one size fits all”.

La discipline de planification d’urgence dont il s’agit ici est la discipline 5, à savoir la communication. Je me dois de vous rappeler que c’est le ministre de l’Intérieur qui est également compétent pour les matières de la discipline 5, même si je suis concernée par la communication spécifique liée au travail de la discipline 2, et notamment les aspects de la chaîne des secours médicaux, des instructions à donner aux intervenants médicaux et plus encore à la dimension psychosociale des plans d’urgence.

Je laisse donc au ministre de l’Intérieur le soin de répondre pour ce qui concerne la communication à la population (question écrite n° 4-1476).

Pour ce qui concerne la santé publique, nous n’envisageons pas spécifiquement de communication par SMS avec les intervenants.

En effet, toutes les unités de l’aide médicale urgente auront bientôt reçu leurs radios ASTRID. Dans ce cadre, il est bien prévu de doubler l’alerte radio par l’envoi de SDS (SMS pour terminaux digitaux) reprenant les données essentielles de l’intervention.

Pour ce qui concerne les autres groupes de la discipline 2, et notamment les médecins généralistes, les pharmaciens, etc., l’option privilégiée est la mise à disposition d’informations prioritaires sur support Internet spécifique (et protégé), combinée avec une organisation adéquate (médecin référent prévenu par téléphone par exemple). Il faut rappeler que la plupart des systèmes d’alerte internationaux de santé publique travaillent sur ce principe actuellement.

Il est en tout cas clair que nous ne pouvons nous fier au seul système SMS actuel, sujet à saturation, à report d’envoi des messages et avec des faibles possibilités de validation de lecture.

Je suis toutefois consciente qu’il y a encore du travail à réaliser, l’aide médicale urgente, notre garde nationale de vigilance sanitaire, ainsi que notre garde d’inspection d’hygiène, n’a pas encore, à ma connaissance, été réellement prise en défaut de contact à ce jour.

Le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement utilise un système d'avertissement électronique (RSS (Really Simple Syndication) — cf. www.health.fgov.be). Toute personne abonnée à ce système reçoit directement toutes les nouvelles du SPF.

Le Service public fédéral Sécurité sociale dispose du système feed RSS. Ce système permet aux personnes qui le souhaitent d’être informées des changements intervenus sur le site Internet du SPF Sécurité sociale.

RSS (eXtensible Markup Language) est une application de XML. Ce standard permet de figer des données d'une manière structurée. De plus en plus de sites web utilisent un code XML pour agencer leurs pages. RSS utilise un code XML entre autres pour assembler des nouvelles ou des éléments de celles-ci d'une manière structurée dans une liste, un canal RSS. La plupart du temps, la version RSS d'une nouvelle ne comporte qu'un titre et une introduction, avec un lien vers l'article dans sa totalité sur le site web.

Au moyen d'un lecteur RSS, inclus dans des logiciels tels qu’Outlook, vous pouvez vous abonner à plusieurs canaux RSS. Les informations de ces différents canaux sont rassemblées dans le lecteur RSS et présentées d'une manière ordonnée. L'avantage réside dans le fait que vous ne devez pas consulter à chaque fois vos sites web favoris pour vérifier s'ils ne contiennent déjà pas de nouvelles informations. RSS vous permet d'automatiser cette recherche.

Un autre aspect intéressant est que le contenu d'un site web est converti en un format permettant à d'autres sites web ou programmes d'afficher automatiquement les mêmes informations dans leur propre environnement. Ainsi, le canal RSS du SPF Sécurité sociale est intégré dans le portail fédéral www.belgium.be, de sorte que toute information que nous publions est également visible sur ce site.

Le site du SPF fournit tous les renseignements nécessaires sur ce système.

Le système m-government est intéressant pour informer des groupes cibles en cas de crise nationale.

Le centre de crise du SPF Intérieur ainsi que les autres organes collaborant avec lui, disposent d’un système établi.

Le SPF Sécurité sociale est en passe de finaliser un plan pour l’organisation prioritaire en cas de situations de crise. Celui-ci consiste principalement à informer le centre de crise du SPF Intérieur sur base d’éléments établissant formellement une situation d’urgence.