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Question écrite n° 4-1445

de Margriet Hermans (Open Vld) du 4 septembre 2008

au ministre du Climat et de l'Energie

Internet - Cybersquattage - Approche délibérée de mineurs - Prévention

Internet
criminalité informatique
pornographie
site internet
jeune
enfant
fournisseur d'accès
adresse internet

Chronologie

4/9/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008)
6/10/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1446
Aussi posée à : question écrite 4-1447

Question n° 4-1445 du 4 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

À la suite d’une faute de frappe dans la saisie d’une adresse pour accéder à un site web sur un ordinateur, il arrive d’être dirigé vers de faux sites web sur lesquels on peut se connecter sans problème ou être connecté automatiquement à des sites pornographiques.

Aux Pays-Bas, des initiatives sont prises pour protéger les enfants de ce phénomène appelé cybersquattage.

Certains marketeurs enregistrent des noms de domaine de sites web ressemblant à ceux de sites connus mais comportant une erreur d’orthographe. Lorsqu’un utilisateur qui veut consulter l’un de ces sites connus fait une faute de frappe dans le nom de domaine, il aboutit sur le site du marketeur. Il s’avère que ces faux sites comportent souvent de nombreux liens vers des sites pornographiques ou de rencontres.

En soi, ce n’est pas grave, mais c’est une tout autre affaire lorsque des marketeurs malhonnêtes se spécialisent dans le cybersquattage de sites destinés aux jeunes et aux enfants pour diriger ceux-ci vers des sites pornographiques.

Manifestement, ce qui importe pour les marketeurs, c’est le nombre d’accès, car cela procure des revenus publicitaires.

Voici des exemples de fautes de frappe dans le nom de domaine : www.sesamstaat.nl (sans r), www.jeugjournaal (sans d) ou www.jeugtjournaal.nl (t au lieu de d).

Comment s’attaquer au problème ? L’association belge pour l’enregistrement des noms de domaine pourrait veiller, en cas d’adresse mal orthographiée, à rediriger vers le bon site. Il faut aussi attirer l’attention des différents sites s’adressant aux jeunes sur le fait qu’en cas de faute de frappe, on peut se retrouver sur des sites qui ne sont aucunement destinés aux enfants.

Voici mes questions.

1) Le ministre est-il au courant du phénomène du cybersquattage ? Dans l’affirmative, a-t-il déjà reçu des plaintes au sujet de l’enregistrement de noms de domaine discutables qui s’adressent spécifiquement à des jeunes comme aux Pays-Bas et/ou dispose-t-il de données montrant que cela se pratique aussi dans notre pays ?

2) Le ministre partage-t-il mon avis que lorsqu’il s’agit de mineurs, il convient d’aboutir à des accords concrets et/ou de rédiger un protocole de manière préventive et en collaboration avec le secteur (fournisseurs d’internet, sites s’adressant aux jeunes comme Ketnet et Plop et les gestionnaires de noms de domaine) ? Dans la négative, peut-il expliquer sa réponse et indiquer éventuellement d’autres options politiques ? Dans l’affirmative, quand rencontrera-t-il le secteur ?

Réponse reçue le 6 octobre 2008 :

J'ai l'honneur de me référer à la réponse qui sera donnée par mon collègue le ministre pour l'Entreprise et la Simplification, à sa question nº 4-1446 portant sur le même sujet.