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Question écrite n° 4-1443

de Paul Wille (Open Vld) du 4 septembre 2008

au ministre du Climat et de l'Energie

Énergie renouvelable - Parcs d’éoliennes - Évolution

énergie renouvelable
énergie éolienne
énergie électrique

Chronologie

4/9/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008)
18/11/2008Réponse

Question n° 4-1443 du 4 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le parc C-Power qui comprendra 60 éoliennes est situé à 27 km des côtes, sur le banc de Thornton, face à Zeebrugge

Les soixante éoliennes de 5 mégawatts, dont les six premières ont été installées cet été et fourniront de l’électricité à partir du 1er octobre, doivent produire de l’électricité verte pour quelque 600 000 personnes. Le parc a donc une puissance de 300 mégawatts. Cela correspond à six pour cent de la consommation totale d’énergie des ménages en Belgique. Selon ce qui disait M. Leterme, alors ministre-président de la Région flamande, lors de l’inauguration du parc C-Power, la Belgique « pourrait réaliser, avec ce parc et les autres projets en cours de production d’énergie éolienne offshore, la moitié de son objectif en production d’énergie renouvelable pour 2010. Le gouvernement fédéral soutiendra la réalisation de cet objectif par une politique ambitieuse et efficace en matière d’investissements dans ce secteur. »

Il est apparu récemment que la zone disponible pour des parcs d’éoliennes dans la partie belge de la mer du Nord est totalement occupée après l’octroi de nouvelles concessions pour sept projets de parcs d’éoliennes. Ces sept projets fourniront une puissance de 2300 mégawatts, ce qui pourra couvrir plus de dix pour cent de la consommation de courant en Belgique.

Dans ce contexte, le ministre peut-il répondre aux questions suivantes.

1. Après la réalisation de ces nouveaux projets la Belgique disposera-t-elle encore de possibilités d’installation de parcs d’éoliennes en mer du Nord ? Dans l’affirmative, le ministre peut-il expliquer en détail quelles sont ces possibilités et dans quelles zones ou localisations elles peuvent se concrétiser ? Dans la négative, le ministre peut-il en détailler les raisons ?

2. Combien de mégawatts la Belgique produira-t-elle grâce à ses parcs d’éoliennes en fin 2009 ?

3. Quel sera le pourcentage de la consommation totale belge de courant qui sera ainsi produit ?

4. Le ministre a-t-il connaissance d’études ou de recherches qui ouvrent d’autres perspectives pour de nouvelles implantations de parcs d’éoliennes ? Quelles zones seraient concernées ? Quels seraient selon ces études ou recherches les arguments en faveur ou en défaveur de ces implantations ?

5. Quels sont les autres projets d’implantation d’éoliennes sur la terre ferme actuellement en préparation en Belgique ?

6. Comment cette évolution s’inscrit-elle dans la politique du ministre ?

Réponse reçue le 18 novembre 2008 :

La question de l'honorable membre a retenu toute mon attention.

1. Seuls trois projets bénéficient actuellement d'une concession domaniale : C-Power, Eldepasco et Belwind. Les nouveaux projets évoqués par l'honorable membre sont encore en cours de procédure d'examen auprès de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG). Les premières décisions quant à ces dossiers seront vraisemblablement prises durant le premier semestre 2009. Il n'est cependant pas certain que chacun obtiendra finalement une concession domaniale et il n'est donc pas certain non plus que l'ensemble de la zone d'implantation soit rapidement attribué à des concessionnaires à l'issue de l'examen des différents dossiers en cours. Tant que les procédures d'octroi des concessions sont en cours et que les permis d'environnement ne sont pas accordés, la nécessité de créer une ou plusieurs nouvelles zones n'est pas à l'ordre du jour.

Suite au « Printemps de l’Environnement », le gouvernement fédéral a réaffirmé son soutien à la mise en place de projets jusqu'à 2 000 MW et je commanderai une étude préalable au développement de l'offshore pour des puissances au-delà de 2 000 MW, 2 000 MW étant la puissance habituellement retenue comme capacité installable dans la zone actuelle. Cette étude se fera dans le cadre des futurs objectifs européens en matière d'énergie renouvelable à l'horizon 2020.

Par ailleurs, les participants au « Printemps de l'Environnement » ont longuement débattu d'une possible extension de la zone actuelle décidée en 2004. Le choix de cette zone avait alors été fait après de longues et difficiles négociations avec toutes les parties concernées. Rouvrir ces discussions pourrait s'avérer contre- productif dans la situation actuelle et

pourrait retarder les nouveaux projets en créant un climat d'incertitude sur les zones futures d'implantation.

2-3. Ce pronostic est très difficile à établir, tant les plannings des projets offshore et onshore sont soumis à. de nombreux aléas. Pour l'offshore, par exemple, citons les impondérables suivants: mauvaise saison en mer du Nord empêchant tout travail marin, retard de livraison suite à d'importants bottlenecks chez les fournisseurs, monitoring environnemental négatif retardant ou interdisant toute phase de construction complémentaire, ..

Considérant que la production éolienne en 2007 (encore uniquement onshore) a atteint près de 500.000 MWh et en ajoutant la production estimée des parcs en cours de construction actuellement, on peut prudemment estimer que cette production dépassera les 800 000 MWh en 2009, soit un peu moins d'un pourcent de la consommation belge.

4. En ce qui concerne les parcs onshore, mes collègues régionaux compétents en matière d'énergies renouvelables (sauf pour l'offshore) pourront vous répondre plus précisément. On retient cependant souvent 2.000 MW comme potentiel éolien onshore.

En ce qui concerne l'offshore, l'étude de référence de la Politique Scientifique Belge intitulée « Optimal offshore wind energy developments in Belgium » a été finalisée et publiée 2004, peu avant que la zone actuelle ne soit délimitée. Cette étude retient un potentiel économique de 4 200 MW installés en mer sur base des critères de l'époque. Le but de l'étude préalable au développement de l'offshore pour des puissances au-delà de 2 000 MW dans le cadre des futurs objectifs à l'horizon 2020 est, entre autres, d'actualiser ce chiffre, notamment sur base de nouveaux critères mis en évidence par la pratique accumulée par les différents intervenants depuis 2003-2004.

Par ailleurs, afin de rentabiliser au mieux ces espaces, je demanderai à mon administration de commander une étude aux centres de recherche et universités actifs dans le domaine des technologies complémentaires pouvant être déployées sur ou sous l'eau, ceci afin d'établir un bilan des connaissances sur le sujet et d'identifier le potentiel économique et le potentiel de développement de ces technologies en Belgique.

5. À l'exception de la mer du Nord et des autorisations de production pour les unités et parcs de plus de 25 MW, les énergies renouvelables sont de compétence purement régionale. Les autres autorisations et permis, comme les politiques de soutien ou l'inventaire des projets, est donc à demander à mes homologues régionaux.

6. Le choix des meilleures filières technologiques et du timing pour atteindre nos objectifs à l'horizon 2020 relève essentiellement de la compétence de mes homologues régionaux, les objectifs offshore étant complémentaires.

Un groupe de travail Énergies renouvelables est actif depuis plus d'un an au sein du Groupe de concertation État / Régions pour l'Énergie (CONCERE / ENOVER), afin de préparer la position belge vis-à-vis de la future directive Énergies renouvelables. Ce groupe est notamment chargé d'estimer les potentiels de développement des énergies renouvelables dans les différents secteurs (électricité, chauffage, transports) et de coordonner à terme les efforts en matière d'énergies renouvelables, notamment en y incorporant l'éolien offshore.

Dans le cadre de l'analyse coût/efficacité des différentes sources d'énergies renouvelables décidée lors du « Printemps de l'environnement », une étude préalable au développement de l'offshore pour des puissances au-delà de 2 000 MW dans le cadre des futurs objectifs à l'horizon 2020 sera menée. Cette étude déterminera aussi la part optimale de l'offshore dans nos objectifs de part de renouvelables à l'horizon 2020 ainsi que l'impact pour le consommateur en termes de prix de l'électricité.