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Ecoutes téléphoniques - Statistiques
protection des communications
statistique officielle
| 22/8/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/9/2008) |
| 5/1/2009 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 4-1400
Réintroduite comme : question écrite 4-2547
Les Pays-Bas étaient notoirement les leaders internationaux de l’écoute téléphonique mais depuis hier, nous savons enfin de combien d’écoutes il s’agit effectivement. Le ministre de la Justice a transmis pour la première fois à la Deuxième Chambre des statistiques relatives aux écoutes.
Au cours du deuxième semestre 2007, 12 491 numéros de téléphone ont été mis sur écoute aux Pays-bas. En moyenne, 1 681 écoutes ont été effectuées par jour.
À l’avenir, le ministre Hirsch Ballin fournira annuellement un aperçu du nombre d’écoutes téléphoniques. Cet exemple mérite d’être suivi. La transparence est la clé de la protection de la vie privée et du maintien de la liberté.
1) Combien d’écoutes téléphoniques ont-elle été effectuées respectivement en 2006 et 2007 ? Pouvez-vous expliquer ces chiffres et préciser pour quelle raison ces écoutes ont été réalisées ?
2) Le ministre peut-il indiquer les trois faits principaux pour lesquels une écoute téléphonique est effectuée ?
3) Le ministre compétent peut-il préciser le nombre d’écoutes quotidiennement en cours ?
4) Combien d’écoutes téléphoniques ont-elles été effectuées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans notre pays ?
5) Quel est le coût annuel total de la réalisation des écoutes téléphoniques ?