Question écrite n° 4-1390

de Philippe Mahoux (PS) du 21 aôut 2008

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Congé-éducation payé - Demandes de remboursement par les employeurs - Année 2005-2006

congé formation
remboursement

Chronologie

Renvoyé par : question écrite 4-1262

Question n° 4-1390 du 21 aôut 2008 : (Question posée en français)

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a rappelé aux employeurs que le délai pour rentrer un dossier de remboursement dans le cadre du congé-éducation payé a été réduit à un an et demi à partir de l'année scolaire 2006-2007. Cela signifie que les demandes relatives à ladite année scolaire doivent être introduites pour le 30 juin 2008 au plus tard, conformément à l'article 137bis de la loi du 22 janvier 1985.

Je souhaiterais obtenir des données chiffrées quant aux employeurs ayant introduit une telle demande pour l'année scolaire 2005-2006.

Disposez-vous de ces informations ventilées par secteur d'activité ?

Réponse reçue le 17 octobre 2008 :

La réponse à la question posée se trouve sur le site du Service public fédéral (SPF), Emploi, Travail et Concertation sociale : www.emploi.Belgique.be, Congés/Congé-éducation payé/Statistiques/Congé-éducation payé 1995-2007 (ZIP, 384), Tableau 3 A pour le nombre d'employeurs pour l'année scolaire 2005-2006, Tableau 3 D pour le nombre d'employeurs par commission paritaire.