Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-1371

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 13 aôut 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Transport aéroportuaire

taxi
papier du véhicule
assurance automobile
transport de voyageurs
contrôle de police
aéroport

Chronologie

13/8/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/9/2008)
12/9/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1372

Question n° 4-1371 du 13 aôut 2008 : (Question posée en néerlandais)

En juillet 2008, la police aéroportuaire a dressé 56 procès-verbaux après avoir contrôlé des taxis et véhicules assurant le transport aéroportuaire.

La plupart des infractions concernait l'absence de documents tels qu'un certificat valable de contrôle technique, un certificat valable d'examen médical, ou le fait de ne pas être en règle en matière d'assurances.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés à la suite de contrôles de taxis et véhicules assurant le transport aéroportuaire ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.

2. Quelles infractions ont-elles été constatées?

3. Combien de personnes ont-elles encouru une peine de prison ?

4. Le ministre juge-t-il indiqué de prendre des mesures afin que les personnes assurant le transport aéroportuaire disposent à l'avenir de tous les documents nécessaires?

Réponse reçue le 12 septembre 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1 et 2. Au niveau central, il n'y a pas de données disponibles concernant des infractions en matière de roulage.

La question 3 relève de la compétence du ministre de la Justice (question écrite nº 4-1372).

La question 4 relève de la compétence du ministre de la Mobilité.