Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-1367

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 13 aôut 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Donation royale - Biens immobiliers

Roi et famille royale

Chronologie

13/8/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/9/2008)
4/9/2008Réponse

Question n° 4-1367 du 13 aôut 2008 : (Question posée en néerlandais)

1. De quels biens immobiliers la Donation royale dispose-t-elle actuellement? Je souhaiterais connaître la superficie exacte, chaque fois sur la base des numéros de parcelles cadastrales ou des données GIS.

2. Quelle est actuellement la destination de ces biens immobiliers et quels revenus génèrent-ils, le cas échéant?

3. Pourrais-je connaître, pour chaque bien immobilier, le montant de précompte immobilier payé (dernières données disponibles)? Pourrais-je également savoir quels biens sont exonérés du précompte immobilier en vertu de l'article 253, 3°, du CIR 92 ?

Réponse reçue le 4 septembre 2008 :

1 et 3. Il est renvoyé à la composition du patrimoine immobilier telle que reprise sur le site Internet de mon département sous la rubrique « Donation royale ». L'indication pour chacun des biens concernés de leur contenance précise ainsi que de leur statut sur le plan fiscal exigerait la vérification d'environ 4 800 parcelles cadastrales : cela sort clairement du cadre d'une question parlementaire.

2. En 2007 les revenus du patrimoine immobilier se sont élevés à 3 743 522 euros. Vu le caractère privé des conditions stipulées à charge de chacun des cocontractants, il n'appartient pas à la Donation royale de les rendre publiques.