Question écrite n° 4-1365

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 7 aôut 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Communes wallonnes à facilités

communes à statut linguistique spécial ou à facilités
état civil
registre d'état civil
Registre national des personnes physiques
statistique officielle

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1366

Question n° 4-1365 du 7 aôut 2008 : (Question posée en néerlandais)

Pourriez-vous me communiquer pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007 le nombre d’actes de naissance, de mariage et de décès rédigés respectivement dans les communes d’Enghien, de Flobecq, de Comines et de Mouscron, avec une ventilation par langue (français ou néerlandais) ?

Réponse reçue le 26 septembre 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

J'ai l'honneur de renvoyer l'honorable membre à la réponse qui a été donnée à sa question écrite du 27 juin 2008 portant sur le même objet (question écrite nº 4-1193).