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Question écrite n° 4-1305

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 24 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Services des contributions - Comportement agressif à l’égard de membres du personnel - Mesures

administration fiscale
fonctionnaire
violence
agression physique

Chronologie

24/7/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008)
5/1/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-2253

Question n° 4-1305 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le personnel du service des contributions d’Anvers en a assez d’être quotidiennement injurié et d’être régulièrement victime de violences. Ainsi, par exemple, un contribuable mécontent a brisé deux écrans d’ordinateur et une fenêtre.

J’aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien d’incidents de ce type ont-ils été constatés ces dix dernières années ? J’aimerais avoir une ventilation par année et par service des contributions.

2. Quelles mesures le ministre prendra-t-il pour assurer la sécurité des fonctionnaires des contributions ?