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Question écrite n° 4-1304

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 24 juillet 2008

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Cyclistes - Utilisation du GSM - Contrôles - Amendes

véhicule à deux roues
téléphone mobile
code de la route
contrôle de police
amende
communication mobile

Chronologie

24/7/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008)
26/8/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1302
Aussi posée à : question écrite 4-1303

Question n° 4-1304 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

En 2007, à Gand, 83 cyclistes se sont vu infliger une amende de cent euros parce qu’ils étaient en train de téléphoner avec un GSM tout en roulant. En 2005, ils étaient déjà 30.

À Gand, des contrôles orientés sont effectués sur l’utilisation de GSM à vélo.

J’aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes.

1. Quelles zones de police ont-elles procédé, au cours des cinq dernières années, à des contrôles de l’utilisation du GSM à vélo ? J’aimerais obtenir une ventilation par année et par zone de police.

2. Combien de contrôles ont-ils été effectués ? J’aimerais recevoir une ventilation par année et par zone de police.

3. Combien de personnes ont-elles été verbalisées au cours de ces cinq dernières années pour l’utilisation d’un GSM à vélo ?

4. Est-il souhaitable de prendre des mesures relatives à l’utilisation du GSM à vélo ?

Réponse reçue le 26 aôut 2008 :

1 et 2. Les données chiffrées relatives au nombre de contrôles effectués sur l'utilisation du GSM à vélo n'ont pas été centralisées.

Le contrôle de l'utilisation d'un GSM à vélo n'a pas été retenu comme priorité dans les plans d'action en matière de sécurité routière. Ceux-ci ne fournissent dès lors aucun chiffre en la matière.

3. Renseignements pris auprès du SPF Justice, il apparaît qu'il n'existe aucun chiffre concernant le nombre d'amendes infligées pour l'utilisation d'un GSM à vélo.

4. Il me semble que le problème des cyclistes utilisant leur GSM ne doit pas être surestimé. Dès lors que la maîtrise de la conduite et l'équilibre sont directement affectés, la majorité des cyclistes s'arrêtera spontanément. Une campagne générale traitant de ce sujet serait exagérée. Par contre, les zones policières peuvent consacrer une attention spécifique à cette problématique dans le cadre de la situation locale, aussi bien au niveau préventif que répressif.