Question écrite n° 4-1303

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 24 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Cyclistes - Utilisation du GSM - Contrôles - Amendes

véhicule à deux roues
téléphone mobile
code de la route
contrôle de police
amende
communication mobile

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1302
Aussi posée à : question écrite 4-1304

Question n° 4-1303 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

En 2007, à Gand, 83 cyclistes se sont vu infliger une amende de cent euros parce qu’ils étaient en train de téléphoner avec un GSM tout en roulant. En 2005, ils étaient déjà 30.

À Gand, des contrôles orientés sont effectués sur l’utilisation de GSM à vélo.

J’aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes.

1. Quelles zones de police ont-elles procédé, au cours des cinq dernières années, à des contrôles de l’utilisation du GSM à vélo ? J’aimerais obtenir une ventilation par année et par zone de police.

2. Combien de contrôles ont-ils été effectués ? J’aimerais recevoir une ventilation par année et par zone de police.

3. Combien de personnes ont-elles été verbalisées au cours de ces cinq dernières années pour l’utilisation d’un GSM à vélo ?

4. Est-il souhaitable de prendre des mesures relatives à l’utilisation du GSM à vélo ?

Réponse reçue le 8 septembre 2008 :

Les données nécessaires pour répondre à la question ont été demandées auprès des instances compétentes. Le résultat sera communiqué ultérieurement.

Réponse complémentaire reçue le 19 novembre 2008 :

Sur la base des informations fournies par le Centre de traitement de l’information du Service public fédéral (SPF) Justice, je peux vous fournir les éléments de réponse suivants.

En ce qui concerne la question 4, le SPF Justice ne dispose pas de données concernant l’utilisation d’un GSM à vélo. Les données disponibles concernent l’utilisation d’un GSM dans un véhicule, ne faisant pas la distinction entre une voiture et un vélo. Pour information, des données concernant l’utilisation d’un GSM entre 2000 et 2005 ont été transmises (voir annexe).

En ce qui concerne les questions 1 et 2, celles-ci ne sont pas de la compétence du SPF Justice.

ANNEXE