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Question écrite n° 4-1192

de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) du 27 juin 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Transplantation d’organes sur des non-Belges - Chiffres

transplantation d'organes
ressortissant étranger
statistique officielle

Chronologie

27/6/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008)
6/8/2008Réponse

Question n° 4-1192 du 27 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

En complément de ma question orale nº 4-372 (Annales, nº 4-35 du jeudi 19 juin 2008, p. 8) sur le don d’organes, je souhaiterais obtenir quelques données chiffrées spécifiques sur le nombre d’organes transplantés chaque année dans nos hôpitaux sur des non-Belges, résidents ou non-résidents.

1) Quel est le nombre annuel de ces organes et ce, pour les cinq dernières années ?

2) De quels organes s’agit-il ?

3) La ministre peut-elle, pour les données demandées dans les deux précédentes questions, me fournir une liste par hôpital, par organe et par nationalité ? Les critères de nationalité peuvent-ils à leur tour être ventilés entre les patients domiciliés en Belgique et les patients qui ne sont pas domiciliés dans notre pays ?

Réponse reçue le 6 aôut 2008 :

Comme chacun le sait, l'organisme d'allocation d'organes auquel la Belgique est affiliée, est la fondation Eurotransplant. Cette fondation sert la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Autriche, la Slovénie et la Croatie. L'attribution des organes est effectuée par Eurotransplant selon une procédure spécifique. Pour les reins il s'agit d'un système de balance à partir de points, où on cherche à atteindre autant que possible l'autosuffisance dans un même pays. Pour les autres organes — parmi lesquels le foie, le cœur, les poumons — un système dit pay-back est utilisé. Ce système veille à ce que, durant l'année, un organe analogue soit attribué.

1. Le nombre d'organes transplantés dans notre pays durant la période 2003-2007 s'élève à 3 405 organes (22,7 %), sur un total de 15 000 transplantations effectuées dans les pays membres d'Eurotransplant.

Durant cette période 2003-2007, il y a eu en Belgique 153 transplantations (sur un total de 3 405, c'est-à-dire 4,5 %) sur des citoyens des pays membres d'Eurotransplant contre 53 (1,6 %) transplantations sur des citoyens de pays extérieurs à Eurotransplant résidant ou non en Belgique dont 29 organes (0,9 %) transplantés sur des non-résidents.

2. À la question de savoir quels sont les organes concernés, on peut communiquer que :

Pour 2003 : on compte en Belgique 718 organes greffés, dont 48 (6,7 %) pour des patients des pays de la zone Eurotransplant et 14 (1,9 %) pour des patients de pays extérieurs à la zone Eurotransplant (5 reins, 3 split liver, 6 foies) :

Pour 2004 : 592 organes dont 25 (4,2 %) au sein des pays membres d'Eurotransplant, et 12 (2 %) pour des pays extérieurs à la zone Eurotransplant (3 reins, 4 split liver, 5 foies);

Pour 2005 : 613 organes dont 28 (4,6 %) au sein des pays membres d'Eurotransplant, et 15 (2,4 %) pour des pays extérieurs à la zone Eurotransplant (4 reins, 3 split liver, 8 foies);

Pour 2006 : 696 organes dont 25 (3,6 %) pour les pays membres d'Eurotransplant, et 4 (0,6 %) pour des pays extérieurs à la zone Eurotransplant (2 reins et 2 foies);

Pour 2007 : 786 organes transplantés en Belgique dont 27 (3,4 %) chez des patients de pays membres d'Eurotransplant et 8 (1 %) chez des patients habitants les pays hors de la zone Eurotransplant (1 split liver, 7 foies).

La modification de la loi belge sur la transplantation du 25 février 2007 (art. 13ter) stipule clairement que pour être considéré comme candidat receveur et être inscrit ou reconnu dans un centre belge de transplantation, la personne concernée doit : soit avoir la nationalité belge ou être domicilié en Belgique depuis au moins six mois, soit avoir la nationalité d'un État qui partage le même organisme d'allocation d'organes ou être domicilié dans cet état depuis six mois au moins.

Toute personne n'appartenant pas à ce groupe peut uniquement être transplantée en Belgique en cas d'urgence.

3. Étant donné les dispositions légales existantes en matière de protection de la vie privée, les données recueillies en hôpital ne peuvent pas être transmises.

De plus, les critères de nationalité ne sont pas enregistrés, mais bien l'adresse du receveur transplanté. On enregistre également si le receveur est résident ou non et depuis 2007 s'il est domicilié ou non dans le pays. Cela peut donc être également le cas pour des Belges qui résident dans un autre pays et qui viennent se faire soigner en Belgique.