Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-1068

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 6 juin 2008

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Fonctionnaires - Absentéisme pour cause de maladie

fonctionnaire
fonction publique
administration publique
congé de maladie
absentéisme
statistique officielle

Chronologie

6/6/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/7/2008)
8/7/2008Réponse

Question n° 4-1068 du 6 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

On a pu lire dans le magazine Fedra de décembre 2007 que 9% des fonctionnaires qui étaient absents pour cause de maladie et qui recevaient la visite d’un médecin contrôleur n’étaient pas chez eux et qu’ils n’ont pas donné suite à la convocation les invitant à se présenter au cabinet du médecin.

En complément à ma question écrite nº4-323, j’aimerais demander à la ministre quelles ont été les conséquences pour ces membres du personnel. J’aimerais également obtenir un aperçu chiffré en fonction de l’appartenance linguistique des intéressés.

Puis-je également recevoir un bilan statistique en fonction de l’appartenance linguistique des intéressés dont l’absence :

a. était justifiée;

b. n’était justifiée que pour une période plus courte que celle mentionnée sur le certificat médical ;

c. était médicalement injustifiée ?

Réponse reçue le 8 juillet 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-après les données demandées en complément à la réponse à sa question nº 4-323. Sur base des chiffres adaptés pour l'année 2007, il ressort pour l'ensemble des contrôles effectués que dans 88 % des cas les absences étaient justifiées, dans 3 % des cas le nombre de jours de maladie a été diminué et dans 1 % des cas, l'absentéisme n'était pas justifié. Pour les 8 % restants aucune conclusion n'a pu être tirée, et ce pour diverses raisons.

L'aperçu statistique, détaillé par rôle linguistique :

NL

NL %

FR

FR %

All

All %

Total

Total %

Justifié

15 617

88,5 %

16 448

88,2 %

25

96,2 %

32 090

88 %

Justifié pour une période réduite

464

2,6 %

517

2,8 %

0

0,0 %

981

3 %

Pas justifié

127

0,7 %

113

0,6 %

0

0,0 %

240

1 %

Absent

1 435

8,1 %

1 566

8,4 %

1

3,8 %

3 002

8 %

Total

17 643

100 %

18 644

100 %

26

100 %

36 313

100 %

Je tiens à vous rappeler que cet aperçu est basé sur les résultats des cinq administrations pilotes (SPF Personnel et Organisation, SPF Intérieur, SPF Santé publique, Office national de l'emploi et Office national des pensions) et ceci pour l'année 2007.

Chaque administration fédérale reçoit, en sa qualité d'employeur, les résultats des contrôles effectués auprès des membres de son personnel. Si un membre du personnel est absent pendant le contrôle et qu'il ne se présente pas au cabinet du médecin contrôle, l'employeur doit lui en parler et prendre si nécessaire des mesures. Je ne dispose pas d'un aperçu des suites éventuelles pour ces membres du personnel.