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Question écrite n° 4-1055

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 6 juin 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Radiologie - Surconsommation - Analyse des clichés à l’étranger

coût de la santé
diagnostic médical

Chronologie

6/6/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/7/2008)
2/9/2008Réponse

Question n° 4-1055 du 6 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Il y aurait, dans notre pays, une surconsommation de la radiologie. Le nombre d’examens radiologiques a augmenté de 11,6% entre 2002 et 2007.

Les dépenses réelles en matière d’imagerie médicale ont augmenté de 30,9%.

Les radiologues ne peuvent suivre le rythme et des clichés seront donc analysés à l’étranger.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quel est le pourcentage de clichés qui ont déjà été analysés à l’étranger ? Dans quels pays ?

2. La ministre estime-t-elle souhaitable de prendre des mesures pour réduire la surconsommation d’examens radiologiques ?

Réponse reçue le 2 septembre 2008 :

1. Comme clairement stipulé dans l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, le protocole des examens radiologiques établi par le radiologue fait partie intégrante de la prestation. Il est supposé être rédigé par celui qui porte la prestation en compte à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Nous n'avons pas connaissance à ce jour de l'émergence d'un phénomène qui protocole l'imagerie médicale à l'étranger.

2. Une première mesure prise dans notre pays afin de combattre une trop forte augmentation du nombre d'examens radiologiques était la forfaitarisation partielle. Une deuxième mesure a été de placer les examens de radiologie dans une enveloppe fermée au niveau du budget. En cas de dépassement du budget, le montant est récupéré l'année suivante via le système des différences algébriques.

L'accord 2008 de la Commission nationale médico-mutualiste contient une troisième mesure. Cet accord stipule que, pour le 30 septembre 2008 au plus tard, un groupe de travail doit avoir élaboré les mesures suivantes :

— incitants pour la responsabilisation des prescripteurs d'imagerie médicale, notamment grâce à des initiatives concrètes sur le plan de l'information et de la communication concernant les directives à l'aide d'un soutien informatique;

— évaluation des honoraires forfaitaires dans le secteur ambulatoire;

— méthode de financement permettant une application plus uniforme des prescriptions, basée sur des paramètres objectifs et contrôlables dans le domaine de l'imagerie médicale tant pour le secteur hospitalier que pour le secteur ambulatoire.