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Question écrite n° 4-1039

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 3 juin 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Animaux - Saisie

élevage
animal domestique
saisie de biens

Chronologie

3/6/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008)
4/7/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1040

Question n° 4-1039 du 3 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Fin mai 2008, lors d’une descente de police dans un chenil, 170 animaux ont été saisis parce que la licence de l’éleveur était expirée depuis février. Les agents ont également saisi des médicaments que l’éleveur ne pouvait pas avoir en sa possession.

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de fois la police judiciaire a-t-elle fait irruption dans des élevages d’animaux ces dix dernières années ?

2. Combien d’animaux ont-ils été saisis à l’occasion de ces descentes de police? De quelle sorte d’animaux s’agissait-il principalement?

3. Quelles ont été les causes principales de ces saisies ?

Réponse reçue le 4 juillet 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

La question est très large.

D'un côté, les interventions policières, axées sur l'élevage d'animaux, concernent tant la police locale que la police judiciaire fédérale (PJF). Un nombre d'interventions se réalise ensemble, avec ou suite a l'initiative des diverses autorités administratives compétentes qui peuvent être soit du niveau fédéral soit du niveau régional.

D'un autre côté, la notion d'élevage d'animaux est tellement large qu'elle peut se rapporter aussi bien au cheptel d'élevage fermier, qu'aux animaux de compagnie ou encore les animaux exotiques. Pour chacune des activités d'élevage différentes législations, d'origine fédérale ou régionale, sont d'application. Cette réglementation se rapporte entre autres sur le bien-être d'animaux, la possession d'animaux protégés, l'utilisation de produits hormonaux et de médecine vétérinaire, diverses autorisations d'environnement et d'exploitation, etc.

En bref, sur base des variables disponibles dans la banque nationale générale il n'est pas possible d'extraire les éléments spécifiques demandés de la base de données.