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Crise du crédit - Prêts aux entreprises - Réticence des banques
crédit
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financement de l'entreprise
endettement
banque
Banque centrale européenne
Pays-Bas
crise monétaire
| 3/6/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008) |
| 7/7/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1037
Je me réfère à ma question écrite précédente (question nº 4-848), dans laquelle j’ai exprimé des craintes quant à l’impact de la raréfaction du crédit sur la vie économique. Des signaux alarmants nous parviennent déjà des Pays-Bas.
Il ressort des données publiées sur son site par la « Nederlandsche Bank » (pendant de notre banque nationale) que ce trimestre, les banques néerlandaises deviennent plus sévères dans l’attribution de crédits aux petites et moyennes entreprises. Les particuliers qui veulent emprunter de l’argent pour acquérir un logement peuvent également s’attendre à des conditions plus strictes.
Les banques serrent la bride en réaction aux baisses de bénéfices dues à la crise du crédit et à l’ambiance de panique qui a caractérisé les marchés financiers au cours des trois derniers trimestres.
Les actionnaires, les contrôleurs et autres chiens de garde financiers mettent la pression sur les banques pour qu’elles prennent moins de risques et gardent davantage de capital propre en réserve.
Le renforcement des critères d’octroi des crédits est l’une des manières dont la crise sur les marchés financiers se répercute sur l’économie réelle des investissements des entreprises et sur l’achat d’immeubles. Cet effet est observé tant aux États-Unis qu’en Europe.
On peut déduire des chiffres que les banques néerlandaises ont déjà renforcé les critères d’octroi des crédits aux grandes entreprises à partir du quatrième trimestre de l’an dernier et ont continué à le faire. Les chiffres de la « Nederlandsche Bank » font partie d’une enquête que la Banque centrale européenne effectue chaque trimestre concernant les modifications des conditions de crédit accordées par les banques.
La banque centrale ne ventile pas les chiffres en fonction des banques qui renforcent, maintiennent ou assouplissent leurs conditions de crédit, mais présente seulement un solde. Par solde, 60% des banques font état d’une baisse de la demande de prêts hypothécaires durant le premier trimestre ; ce pourcentage ne fut dépassé qu’au cours du premier trimestre de 2004.
Par solde, 17% des banques s’attendent à un renforcement des conditions d’octroi des prêts hypothécaires au cours de ce trimestre. Lors du trimestre dernier, aucune banque ne formulait de telles prévisions, et les banques ont encore assoupli leurs critères durant les deuxième et troisième trimestres de l’année passée.
J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Comment le ministre réagit-il aux données de la banque néerlandaise ?
2. Peut-il analyser la situation de la Belgique, étant donné que l’étude néerlandaise fait partie d’une enquête portant sur les modifications des conditions de crédit, que la Banque centrale européenne fait effectuer chaque trimestre dans tous les pays de l’Union européenne ? Les conditions seront-elles aussi renforcées dans notre pays ?
3. Peut-il expliquer concrètement – et cela à partir de 2007 – dans quelle mesure les conditions d’octroi de crédit respectivement aux petites et moyennes entreprises sont renforcées, et cela par trimestre ?
4. Peut-il expliquer concrètement dans quelle mesure les critères relatifs aux prêts aux grandes entreprises ont déjà été renforcés comme ce fut le cas aux Pays-Bas ?
5. Peut-il indiquer quel sera l’impact chiffré de cette raréfaction du crédit sur nos entreprises ?
6. Quelles mesures envisage-t-il d’adopter pour éviter que nos banques ne serrent trop la vis et quel rôle notre banque nationale et la CBFA peuvent-elles jouer à cet égard ?
7. Peut-il indiquer par solde le pourcentage des banques qui font état d’une baisse de la demande de prêts hypothécaires au cours des derniers trimestres et peut-il donner des explications détaillées ?
8. Aux Pays-Bas, 17% des banques prévoient, ce trimestre encore, un renforcement des conditions d’octroi des prêts hypothécaires. Aucune banque ne formulait de telles prévisions lors du dernier trimestre. Le ministre peut-il préciser quelle est la situation dans notre pays ?
J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante:
Le sujet de la question de l'honorable membre, 'à savoir l'impact de la crise du crédit sur les entreprises, et en particulier la réticence des banques à accorder des crédits aux entreprises ainsi que l'évolution des "hypothèques d'habitation", relève principalement de la compétence de mon collègue le ministre des Finances, qui est aussi le ministre du tutelle de la CBFA, la Commission bancaire, financière et des assurances.
Je me réfère dès lors en premier lieu 'à sa réponse sur la même question (voir question parlementaire n°. 4-01037).
Concernant l'évolution des demandes et les réalisations d'hypothèques d'habitation", je ne dispose pas d'un rapport par banque (question 7). Je peux toutefois renvoyer l'honorable membre aux statistiques et analyses globales de l'Union Professionnelle du Crédit (UPC), qui représente 90 % du marché hypothécaire belge. Ces statistiques sont disponibles sur le site internet de l'UPC, à l'adresse www.upc-bvk.be, rubrique "statistiques". Il en ressort une tendance à la baisse tant du nombre de contrats que du montant des crédits d'habitation accordés en 2007 ainsi qu'une stagnation déjà apparue à partir de fin 2006. Le revirement du marché en matière de crédit hypothécaire a ainsi commencé avant la crise du crédit.