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Grève à la SNCB du 20 mai 2008 - Agents de la Fonction publique fédérale - Règles applicables - Chiffres des absences justifiées
Société nationale des chemins de fer belges
grève
fonction publique
transport public
fonctionnaire
absentéisme
migration alternante
| 3/6/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008) |
| 19/9/2008 | Réponse |
Quels sont les droits du travailleur navetteur confronté à une grève des trains ? Voilà une question qui s’est encore posée de manière cruciale récemment. Le débrayage ferroviaire est parfois imprévisible et toujours indépendant de la volonté du travailleur.
Dans certaines conditions, le droit au salaire garanti s’applique pour les travailleurs du secteur privé. Cependant, face à une grève des chemins de fer prévue de longue date et largement médiatisée, le travailleur doit pouvoir s’organiser et ne peut invoquer le caractère imprévisible de la cause de son absence ou de son retard.
Il doit donc pouvoir s’organiser pour être présent au travail ou alors apporter la preuve qu’il a été mis dans l’impossibilité réelle de se rendre au travail. Faute de quoi l’employeur peut éventuellement refuser de lui payer sa rémunération journalière.
On l’aura compris, une attestation de la SNCB est alors insuffisante … Selon mes informations, nombre de travailleurs auraient opté, lors de la grève récente de la SNCB, pour une solution moins contestable en prenant un jour de congé ou de récupération.
Pouvez-vous me préciser les règles applicables pour les travailleurs de la Fonction publique fédérale en cas de grève annoncée et médiatisée par la SNCB ?
Disposez-vous de données chiffrées quant aux absences justifiées lors de la grève du 20 mai dernier ?
J'ai l'honneur de faire savoir à l'honorable membre qu'il n'existe pas de réglementation générale applicable à l'ensemble de la fonction publique administrative fédérale en cas de grèves annoncées dans les transports en commun.
Au sein du SPF Personnel et Organisation, cette problématique fait l'objet d'une note de service du 24 juin 2003 qui précise les dispositions à prendre par les membres du personnel.
1. Les agents qui ne peuvent faire usage de moyens alternatifs dans les transports en commun ou de leur propre véhicule, peuvent effectuer du télétravail. Le directeur général, le directeur ou le chef de service donnera alors à ses collaborateurs, lorsque cela s'avère possible, des missions qu'ils peuvent accomplir à domicile. Il vérifiera par la suite que ces missions ont effectivement été réalisées.
2. Les agents qui, en raison de la nature spécifique de leur travail, ne peuvent exécuter de tâches à domicile, sont priés d'utiliser autant que possible des moyens alternatifs dans les transports en commun, leur propre véhicule ou le système du carpooling pour se rendre à leur travail. Les membres du personnel chauffeurs peuvent être indemnisés pour les frais de transport ainsi encourus.
3. Les agents qui ne peuvent exécuter de tâches à domicile et qui se trouvent également dans l'impossibilité de rejoindre leur lieu de travail doivent se rendre à la gare où ils demanderont une attestation confirmant qu'ils n'ont pas pu se rendre en train à Bruxelles.
En ce qui concerne les absences justifiées lors de la grève du 20 mai 2008, je ne dispose que de données chiffrées pour le SPF Personnel et Organisation : vingt-neuf agents ont pris un jour de congé et cent treize agents ont effectué du télétravail.