Question écrite n° 4-1005

de Philippe Mahoux (PS) du 26 mai 2008

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Titres-services - Évolution vers un emploi durable - Chiffres

avantage accessoire
chômage
insertion professionnelle
accès à l'emploi
statistique officielle
sécurité de l'emploi

Chronologie

Question n° 4-1005 du 26 mai 2008 : (Question posée en français)

Le système des titres-services a été mis en place pour offrir des perspectives d’emploi durables à des personnes fragilisées, autrefois reléguées dans le circuit précaire du chômage et du travail au noir, tout en répondant à des besoins légitimes de services de proximité encore mal satisfaits. L’emploi est l’outil d’intégration par excellence.

Le caractère provisoire des mesures d’insertion professionnelle est souvent justifié en arguant des possibilités qu’elles offrent d’évoluer vers des emplois durables dans l’économie régulière.

On peut craindre cependant que ceux qui occupent une position fragile sur le marché du travail risquent plus de se retrouver enfermés dans un carrousel où les emplois de courte durée et les statuts d’activation alternent avec de périodes de chômage ou d’inactivité.

Disposez-vous d’informations, de données chiffrées quant à cette évolution des travailleurs « titres-services » vers un emploi durable ?

Réponse reçue le 29 juillet 2008 :

Il ressort du rapport d'évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2007 de Idea Consult que pour la plupart des travailleurs, le système des titres-services offre un emploi durable. Ils commencent immédiatement avec un contrat à durée indéterminée (60 %) ou passent après quelques temps d'un contrat à durée déterminée vers un contrat à durée indéterminée. De plus, le mouvement entre des entreprises titres-services est très faible (seul 1 travailleur sur 10 a été occupé au cours de 2007 auprès de plus qu'un employeur). Par contre, les mouvements d'entrée et de sortie du système des titres-services sont importants. Le pourcentage de sortie du système des entreprises agréées est de 21 % en 2007. Cette sortie est généralement motivée par l'offre d'un emploi plus intéressant (34 %) ou par le fait que le travail dans le dispositif des titres services est vu comme un travail temporaire (38 %). Les travailleurs restent en moyenne environ 2,5 ans dans le système.