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Question écrite n° 3-7889

de Christian Brotcorne (cdH) du 13 avril 2007

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.

Chronologie

13/4/2007Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2007)

Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
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Question n° 3-7889 du 13 avril 2007 : (Question posée en français)

Conformément à l'article 1er de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, il existe, au sein de chaque service public fédéral, un conseil stratégique, un Comité de direction, une cellule stratégique et un comité d'audit.

Le conseil stratégique est, quant à lui, composé :

- du ministre ;

- le cas échéant, du ministre ou du secrétaire d'État compétent pour une partie des missions du service public fédéral ;

- du président du Comité de direction ;

- le cas échéant, du directeur de la politique générale de la cellule de politique générale ;

- du (des) directeur(s) de la (des) cellule(s) stratégique(s) ;

- d'experts externes aux services publics fédéraux ou aux services publics fédéraux de programmation.

Le nombre des experts est fixé par le gouvernement en début de législature, sans préjudice de leur révision au cours de celle-ci.

Le président du conseil stratégique invite en outre, en fonction de la matière à traiter, les responsables des différents services opérationnels et, éventuellement, le président du Comité de direction d'autres services publics fédéraux, le responsable d'organismes d'intérêt public fédéraux, ainsi que le responsable de toute autre entité publique. La fréquence des réunions, la convocation et l'ordre du jour sont fixés par le ministre qui assure la présidence.

Le conseil stratégique a pour mission de formuler des avis pour l'établissement du plan stratégique du ministre ou du secrétaire d'État, ainsi que pour toute modification de celui-ci en cours de législature.

En outre, il se prononce sur les propositions budgétaires annuelles à présenter par le ministre compétent ou le secrétaire d'État compétent, et sur le réajustement éventuel du budget et donne des avis sur le projet de contrat de management du président du Comité de direction.

A cet égard, pourriez-vous me communiquer le nombre d'experts siégeant dans le conseil stratégique de votre département en précisant le nombre d'équivalents temps plein bruts et nets fixé en 2003 ? Pourriez-vous me préciser si une évolution du nombre d'experts a eu lieu entre l'année 2003 et le 1er janvier 2007 ? En cas d'évolution, pourriez-vous me préciser les raisons qui justifient l'évolution de la taille stratégique ?

Pourriez-vous également me communiquer, pour les années 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, le montant estimé des dépenses consacrées à la rémunération des experts du conseil stratégique de votre département ? Pourriez-vous me communiquer le conseil stratégique de votre département engage annuellement d'autres dépenses notamment en terme de fonctionnement ? Si non, pourquoi ? Si oui, lesquelles ?

En outre, pourriez-vous me communiquer pour les 2003, 2004, 2005 et 2006, la fréquence des réunions du conseil stratégique ?