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Question écrite n° 3-7781

de Christian Brotcorne (cdH) du 28 mars 2007

au ministre de la Mobilité

Plaques d'immatriculation - Combinaison alphabétique de certaines plaques pouvant prêter à la moquerie.

Chronologie

28/3/2007Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/4/2007)

Question n° 3-7781 du 28 mars 2007 : (Question posée en français)

Il me revient que certains véhicules circulent avec des plaques d'immatriculation dont les trois premières lettres peuvent prêter à la moquerie dès lors que celles-ci ont une signification en français.

C'est ainsi qu'il m'arrive de croiser des véhicules portant des plaques d'immatriculation ayant comme combinaison alphabétique « GPT », « NUL », « RUT », alors que celles-ci possèdent une signification en langue française.

A cet égard, je souhaiterais savoir si vous confirmez la situation. En d'autres termes, pourriez-vous me confirmer que certains véhicules circulent bien avec une plaque d'immatriculation ayant une combinaison alphabétique pouvant prêter à la moquerie ? Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les règles suivies par la DIV pour éviter ce genre de situation ?

En outre, je souhaiterais savoir si les détenteurs d'une plaque ayant une telle combinaison disposent de la faculté de pouvoir échanger gratuitement leur plaque pour une plaque plus classique. Si non, pourquoi ? Si oui, quelles sont les formalités à suivre ?