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Secteur de la construction - Environnement.
industrie du bâtiment
protection de l'environnement
sensibilisation du public
permis de construire
| 27/6/2006 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2006) |
| 1/8/2006 | Publication sans réponse |
| 18/9/2006 | Réponse |
À l'heure où l'Institut National de Statistiques (INS) diffuse les grandes tendances en matière de permis de bâtir en Belgique, il convient plus que jamais de prendre en considération les critères environnementaux qui doivent accompagner le traitement du secteur de la construction.
En effet, dans la droite ligne de la démarche salutaire adoptée à l'occasion de la dernière édition du BATIBOUW, il convient de globaliser la prise en compte de critères assurant un bien-être aux acquéreurs, sans pour autant que cela ait de fâcheuses conséquences environnementales.
Cela peut être fait en élargissant l'éventail des événements organisés à destination du public ou en menant de larges campagnes de sensibilisation à son attention.
Mes questions sont donc les suivantes : Votre cabinet ministériel travaille-t-il à l'élaboration de campagnes de sensibilisation destinées à intérioriser la nécessité de la préservation de l'environnement ? Des projets poursuivant le même objectif que BATIBOUW sont-ils en cours d'élaboration ?
Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.
Comme vous le faites remarquer, à juste titre, l'impact du secteur de la construction sur l'environnement ne peut être sous-estimé. Plusieurs études le confirment. L'autorité fédérale est compétente pour les mesures visant à réduire l'effet des produits sur l'environnement au stade de la mise sur le marché. La loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé a mis en place un cadre formel à cet égard et est un premier pas sur la voie d'une « politique de produits intégrée ».
Nous avons dès lors élevé les produits de construction au rang de groupe de produits prioritaires. L'un des moyens prévus par la loi précitée est la « communication ». Des campagnes ont déjà été organisées sur une grande échelle en ce qui concerne les véhicules (émissions de CO2) et les peintures (problématique de l'ozone). Des actions sont en cours également dans le domaine de la construction et plus particulièrement de la construction durable. Ces campagnes seront ciblées sur la sensibilisation du public l'incitant à faire des choix réfléchis. Outre un site web informatif, nous lançons aussi un site pour le grand public permettant de comparer le temps de retour d'un investissement (par exemple le verre HR opposé au verre simple) et d'évaluer l'effet par rapport au Protocole de Kyoto. De toute évidence, ces campagnes de communication s'inscrivent dans un contexte politique plus large dans lequel nous tentons aussi de déterminer l'impact environnemental de matériaux de construction spécifiques et de leurs produits de substitution éventuels. Dans le domaine des économies d'énergie dans le secteur du logement, nous organisons entre mai et décembre plusieurs tables rondes avec le secteur de la construction dans son ensemble, le but étant de lever les obstacles sur la voie du passage de l'information. Le signal de départ a été donné par une charte signée par la Confédération de la construction, Ia Bouwunie » les différentes associations d'architectes, la fédération des négociants de matériaux de construction sans oublier le secteur financier.
Votre seconde et dernière question porte sur des initiatives dans le genre de celle lancée à l'occasion de Batibouw. Il s'agissait de l'organisation d'un « parcours vert » reliant les différents stands proposant des produits ayant un impact réduit sur l'environnement dans le but de sensibiliser non seulement les visiteurs mais aussi les autres exposants. Un jury a évalué les candidats participants. Ce jury était organisé par le Service public fédéral santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement et était composé de plusieurs parties prenantes comme BBLV, Cluster Eco-Construction, VIBE, CSTC, Plateforme Maisons passives et le SPF environnement lui-même. L'un de nos objectifs est de réaliser des évaluations similaires d'une manière structurelle. À cet effet, nous examinons actuellement quels paramètres et critères nous pouvons mettre en œuvre pour évaluer les produits de la construction d'une manière univoque, objective et vérifiable.
Ajoutons enfin que des négociations sont prévues avec le secteur de la distribution dans le but de stimuler l'utilisation de produits écologiques, sans oublier notre engagement en faveur du label écologique européen !