Question écrite n° 3-3990

de Alain Destexhe (MR) du 29 décembre 2005

au Premier ministre

Résolution du Sénat visant à une interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante (3-771) - Actions concrètes du gouvernement.

Chronologie

29/12/2005	Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/2/2006)
17/1/2006	Réponse
17/1/2006	Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-3991

Question n° 3-3990 du 29 décembre 2005 : (Question posée en français)

Le 17 mars 2005, le Sénat a voté à l'unanimité une proposition de résolution visant à une interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante (doc. Sénat 3-771/4).

Quelles sont les actions concrètes prises par le gouvernement depuis l'adoption de cette résolution ?

Cette question est également posée au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions.

Cette question est également posée au Premier ministre.

Réponse reçue le 17 janvier 2006 :

Texte pas encore disponible.