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Chômage temporaire - Calcul de la moyenne par secteur économique.
| 20/12/2005 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2006) |
| 26/1/2006 | Réponse |
| 26/1/2006 | Décision de ne pas publier |
Aussi posée à : question écrite 3-3971
L'article 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail permet la suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour manque de travail résultant de causes économiques. En 2004, 123.701 travailleurs auraient recouru au chômage temporaire (De Tijd, le 30 novembre 2005).
1. Le ministre peut-il me fournir les chiffres pour les années 2000 à 2003 ?
2. Combien de déclarations de chômage temporaire l'ONEM a-t-il reçu des entreprises en 2004 et ce par bureau de chômage ? De combien d'entreprises s'agit-il exactement ?
3. Combien de dossiers ont-ils été transmis en 2004 en raison du dépassement considérable du chômage temporaire moyen et combien d'entreprises ont-elles ensuite reçu la visite d'un contrôleur de l'ONEM ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par Région.
4. Dans combien de cas le chômage temporaire n'a-t-il pas été reconnu en 2004 ? Je voudrais également une ventilation par Région.
5. Quel est, par secteur et par Région, l'actuelle moyenne tolérée de chômage temporaire, sur la base de laquelle on ouvre une enquête ? Comment et sur la base de quelles données cette moyenne est-elle calculée concrètement ?
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