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Personnes handicapées bénéficiant d'un revenu de remplacement - Exonération du revenu professionnel.
| 3/10/2005 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2005) |
| 7/11/2005 | Réponse |
| 7/11/2005 | Décision de ne pas publier |
Aussi posée à : question écrite 3-3479
La presse a fait mention de projets du gouvernement visant à augmenter l'exonération du revenu professionnel des personnes handicapées bénéficiant d'une allocation de remplacement de revenus.
1. Le ministre peut-il m'indiquer quelle est exactement l'exonération qu'il entend instaurer ? Quand cette instauration aura-t-elle lieu ?
2. Quelles autres démarches le ministre compte-t-il entreprendre afin d'augmenter l'emploi des personnes handicapées ?
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